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Réunion du 04/07/2023

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de l’octroi de la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et de la prime pour les élèves en formation en alternance --- Document uniquement disponible en néerlandais