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Règlement général protection des données

C'est quoi le RGPD ?

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ou ‘European General Data Protection Regulation’ (EU GDPR) introduit de nouvelles règles en matière de gestion et de protection de données à caractère personnel. La Commission européenne a voulu avec ce Règlement rendre aux citoyens le contrôle de leurs données à caractère personnel et simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises internationales en uniformisant les règles au sein de l’Union européenne.

Liens vers des sources pertinentes

Informations de la Commission européenne concernant le règlement RGPD UE

VTC (Vlaamse Toezichtscommissie)

La VTC constitue depuis l’entrée en vigueur du RGPD et du décret RGPD flamand une autorité de contrôle à part entière, conformément au RGPD. Cela signifie que le DPO d’une instance flamande et ses données de contact doivent être communiquées à la VTC.

Templates

A titre d’information, voici des templates et des exemples utilisables lors d'activités de mise en conformité au règlement RGPD UE (GDPR).  Le respect du règlement RGPD UE reste sous l'entière responsabilité de chaque institution.