Les délibérations de la réunion du 6 février 2024 du CSI sont ajoutées sur le site web.
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Comité de sécurité de l’information (CSI) et délibérations
Actualités
Plus d'actualitésComité de Sécurité de l’Information
Les délibérations de la réunion du 9 janvier du CSI sont ajoutées sur le site web.
CSI - adaptation de la loi BCSS
En principe, le CSI se réunit une fois par mois. A cette issue, si le ministre compétent constate qu’une délibération du Comité de sécurité de l’information n’est pas conforme aux dispositions de la loi relative à la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de toute autre réglementation relative à la protection de la vie privée, il peut, dans les dix jours ouvrables suivant la réunion du Comité de sécurité de l’information, imposer au Comité de sécurité de l’information, de manière motivée et dans le respect de la réglementation en vigueur, d’adapter la délibération sur les points qu’il indique. Les délibérations entrent en vigueur à l’issue de ce délai, à moins que le ministre compétent ne fasse savoir, avant l’expiration de ce délai, que la délibération ne doit pas être adaptée. Après l’entrée en vigueur des délibérations, le Comité de sécurité de l’information fait rapport à la Chambre des Représentants et, à titre d'information, à l’Autorité de protection des données.
Chiffres clés
1,8 milliard
de messages ont été échangés entre les acteurs du secteur social au cours de l’année 2023 par l’intermédiaire du réseau
3.000
acteurs en charge de la protection sociale sont mis en relation par l’intermédiaire du réseau
99,17 %
des cas où la Banque Carrefour a reçu la réponse de l’organisme fournisseur dans un délai de 2 secondes.