13/018

Réunion du 06/11/2018

Communication de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobililté et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS et des services en ligne de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 05/03/2013

Communicati on de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobilité et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)