18/071

Réunion du 04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles (.pdf)

Réunion du 05/06/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles. (.pdf)