07/053

Réunion du 03/10/2023

Communication de données à caractère personnel par les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue de la détermination de la qualité de bénéficiaire de l’assurance incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.

Réunion du 02/10/2007

Communication de données à caractère personnel par les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue de la détermination de la qualité de bénéficiaire de l'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants (message électronique L410) (.pdf)