Délibérations

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office Natio nal de Sécurité Sociale et l’Office National de Sécurité Sociale des Admini strations Provinciales et Locales au service des pensions du secteur public dans le cadre de l'identification des employeurs du service public (.pdf)

• Texte de la délibération 12/060 du 03-07-2012

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux inspecteurs et au personnel administratif du Service d’inspection du contrôle du bien-être du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/087 du 08-11-2011

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à la Direction de la gestion des commissions paritaires et au personnel administratif du Service d’inspection du contrôle des lois sociales du service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/086 du 08-11-2011

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au service public fédéral Mobilité et Transports dans le cadre de la collecte de données relatives aux déplacements domicile-lieu de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/043 du 07-06-2011

Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/013 du 03-03-2009

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales à ACTIRIS (.pdf)

• Texte de la délibération 08/029 du 03-06-2008

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs dans le cadre de l'application "front office emploi" (.pdf)

• Texte de la délibération 07/039 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 07/023 du 05-06-2007

Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 03/54 du 06-05-2003