Variable: Dernière situation avant le chômage

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Nom

Dernière situation avant le chômage

Abréviation

S11END

Thème

Allocations de chômage

Definition/description

Indique la dernière situation de la personne avant le chômage actuel (stage d'attente, travail à temps plein, travail à temps partiel ou interruption de carrière à temps partiel, activité indépendante, service militaire ou objection de conscience, inactivité ou interruption de carrière à temps plein, incarcération, maladie, formation professionnelle, chômeur mis au travail, période couverte par une indemnité de rupture, accident du travail, occupation comme TCT, FBI, ACS...).

Voir annexe1 pour un aperçu des conditions permettant de bénéficier des allocations de chômage.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Attention, la dernière activité est à distinguer des conditions qui ouvrent le droit aux indemnités. Exemple: une période de chômage peut être interrompue pour maladie et puis reprendre, mais le droit aura été ouvert par des prestations de travail antérieures. Cette variable informe donc plutôt sur le passé récent de personnes qui deviennent chômeuses ou qui reviennent au chômage complet après l'une ou l'autre interruption.

La variable n'est pas totalement fiable.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
. Pas d'application 01/01/1998 - ∞
0 inconnu 01/01/1998 - ∞
1 stage d'attente 01/01/1998 - ∞
2 travail à temps plein 01/01/1998 - ∞
3 travail à temps partiel ou ICP à temps partiel 01/01/1998 - ∞
4 activité indépendante 01/01/1998 - ∞
5 service comme objecteur de conscience ou comme militaire 01/01/1998 - ∞
6 inactivité ou ICP à temps plein 01/01/1998 - ∞
7 incarcération 01/01/1998 - ∞
8 maladie 01/01/1998 - ∞
9 chômeur mis au travail à temps plein 01/01/1998 - ∞
10 chômeur mis au travail à temps partiel 01/01/1998 - ∞
11 formation professionnelle à temps plein 01/01/1998 - ∞
12 formation professionnelle à temps partiel 01/01/1998 - ∞
13 occupation au sein de l'EEE (E301) 01/01/1998 - ∞
14 occupation hors de l'EEE 01/01/1998 - ∞
15 occupation dans un service public 01/01/1998 - ∞
16 période couverte par une indemnité de rupture - employés 01/01/1998 - ∞
17 période couverte par une indemnité de rupture - ouvriers 01/01/1998 - ∞
18 période couverte par le congé payé - secteur privé 01/01/1998 - ∞
19 occupation via un CPAS 01/01/1998 - ∞
20 occupation comme militaire de carrière 01/01/1998 - ∞
21 occupation comme TCT, FBI, ACS 01/01/1998 - ∞
22 licenciement d'un fonctionnaire: régularisation 01/01/1998 - ∞
23 période couverte par une rémunération différée 01/01/1998 - ∞
24 accident du travail - travailleur à temps plein 01/01/1998 - ∞
25 accident du travail - travailleur à temps partiel 01/01/1998 - ∞
26 Chômage 01/10/2011 - ∞
27 Jour férié et jour de remplacement d'un jour férié payé par un employeur 01/10/2015 - ∞
32 Travail intérimaire (temps partiel) avec interruptions 01/10/2007 - ∞
33 autres 01/10/2007 - ∞

Conditions pour bénéficier des allocations de chômage

Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions. Il existe trois possibilités :

  • Chômeur après une période de travail. Pour cela, il faut avoir exercé un travail salarié pendant une certaine période précédant la demande d'allocations.
  • Chômeur après une interruption de chômage (pour cause de maladie par exemple).
  • Chômeur après la fin des études. Les allocations ne seront perçues qu’après une période d’attente.

Par ailleurs, pour être indemnisé il faut aussi :

  • ne pas avoir quitté volontairement son emploi (le chômage « volontaire » donne lieu à une sanction qui prend la forme d’une suppression des allocations pendant une certaine durée),
  • être disponible sur le marché de l'emploi (à l’exception des chômeurs en dispense, il s’agit des CCI « non demandeurs d’emploi »)
  • ne bénéficier d'aucune autre rémunération (salaire, indemnités de licenciement,…).
  • ne pas travailler (même sans rémunération) pour un tiers ou effectuer un travail qui procure un avantage (exemple : construire sa propre maison).
  • ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.
  • résider en Belgique.