Actions BCSS vs covid-19

Mobiliser l’expertise 

Les autorités, à tous les niveaux de pouvoir, ont pris de nombreuses mesures pour essayer d’atténuer l'impact économique et social de la Covid-19. Les institutions du réseau de la sécurité sociale, coordonné par la BCSS, ont permis de les concrétiser rapidement et efficacement.

Pour cela les acteurs du secteur social ont capitalisé sur des procès et des outils déjà opérationnels. Leur flexibilité a permis d’adapter et de combiner les moyens disponibles en limitant les nouveaux développements.

4 axes d’actions :

  • Identification unique des citoyens et des entreprises
  • Echanges de flux électroniques de données entre partenaires
  • Accès aux principaux statuts sociaux harmonisés via la base de donnée tampon (SSH) qui permet d’automatiser dès que possible l’attribution de droits complémentaires liés au statut social ou à une situation financière
  • Statistiques établies grâces au Datawarehouse marché du travail et protection sociale (DWH) pour répondre de manière efficace aux demandes de données de la part d’institutions de recherche et des pouvoirs publics

Faciliter l’exploitation des données

Depuis le début de la crise, la BCSS a traité d’importants volumes d’échanges électroniques de données. Les données relatives au chômage temporaire et celles en lien avec le droit passerelle ont été transmises de façon directement exploitable et dans un format choisi par le destinataire des données, permettant une exploitation instantanée.

Résultats

Mesures liées au chômage temporaire

Dans le répertoire des référence de la BCSS (plus spécifiquement sur base des inscriptions au registre des personnes) on peut comptabiliser le nombre de personnes différentes pour lesquelles des informations de type ‘chômage temporaire’ ont été spécifiquement communiquées.

Toutes ces personnes ont en principe bénéficié d'une aide liée directement ou indirectement au chômage temporaire. Les chiffres mentionnés sont datés du 31 août 2021.

Voici un aperçu des échanges de données intervenus via le réseau, en prenant comme base la donnée ‘chômage temporaire’

  • L’ONEM a échangé la donnée ‘chômage temporaire’ avec la BCSS pour 1.530.075 personnes différentes
  • Le département flamand Budget et Finances a obtenu via le réseau cette donnée pour 831.244 personnes différentes et l’a consultée dans le cadre de leur mesure d’octroi d’une prime énergétique pour 14.604 personnes différentes
  • Les fonds de sécurité d’existence et les fonds de pension ont reçu l’information pour 95.276 personnes avec pour objectif de pouvoir assimiler les périodes de chômage temporaire au calcul de la prime de fin d'année ou au calcul des cotisations de pension complémentaire
  • Les organismes régionaux en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ont reçu respectivement 954.944 personnes pour le VDAB, 77.805 personnes pour ACTIRIS et le 452.336 personnes pour le FOREM
  • Bruxelles Economie et Emploi a reçu les données nécessaires pour soutenir 16.253 travailleurs actifs dans les entreprises en titres-services
  • Bruxelles Fiscalité grâce à cette information a été en mesure de traiter 586.180 dossiers pour l’octroi d’une prime de soutien aux locataires

Mesures liées au droit passerelle

Les autorités ont depuis le début de la crise pris différentes dispositions vis-à-vis des indépendants, durement touchés par une baisse drastique de leurs revenus ou par un arrêt total de leurs activités.

Le droit passerelle consiste en l’octroi d’une prestation financière mensuelle. A côté de cela d’autres mesures spécifiques, destinées à aider les indépendants, utilisent comme critère d’attribution le fait de bénéficier d’un droit passerelle. C’est le cas entre autres de l’autorisation de cumuler un revenu de remplacement et le droit passerelle de crise ou encore l’obtention d’une majoration des prestations pour incapacité de travail

L’INASTI estime à un peu plus de 440.000 le nombre d’indépendants ‘personnes physiques’ qui ont bénéficié d’au moins une prestation de droit passerelle.

Plus précisément

  • L’INASTI a échangé la donnée ‘droit passerelle’ avec la BCSS pour 441.928 personnes différentes
  • Les institutions d’assurance (via le CIN) ont reçu pour 44.799 personnes différentes une communication de la BCSS en rapport avec le droit passerelle dans le cadre des règles autorisant le cumul d’allocations
  • Les CPAS ont reçu pour 401.596 personnes différentes la donnée ‘bénéficiaire du droit passerelle’, information destinée à améliorer le pouvoir d’achat et le bien-être des bénéficiaires par le biais du versement d’une prime unique complémentaire
  • Bruxelles Fiscalité grâce à cette information a été en mesure de traiter 586.180 dossiers pour l’octroi d’une prime de soutien aux locataires

Mesures d’aides exceptionnelles aux ménages les plus défavorisés

Pour octroyer automatiquement des avantages aux personnes précarisées, de nombreux partenaires ont fait appel aux services fournis par la BCSS à travers la base de données tampon Statuts Sociaux Harmonisés. La DB tampon est un outil souple qui permet d’assurer une combinaison aisée de données sans nécessiter de développements lourds. Il n’y pas de délais pour la livraison des données par la source authentique ni de développement requis et du côté du destinataire des données, le développement est minimal.

Pour gérer la forte demande e.a. des CPAS, villes et communes, la BCSS a modifié l’autorisation générale portant sur la communication de données à caractère personnel à ces organismes-là. Concrètement, la BCSS a mis en place une procédure exceptionnelle, la plus simplifiée possible pour d’une part introduire une demande de données de manière rapide et d’autre part pour obtenir les informations dans le respect de règles et conditions de sécurité strictes.

La BCSS a travaillé avec ses partenaires pour livrer rapidement les services et informations en réponse aux demandes. Voici un aperçu de traitements effectués à partir de la banque de données tampon :

  • Le SPF Economie a pu élargir temporairement le nombre d’ayants-droits au tarif social pour le gaz et l’électricité à la catégorie BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée), ainsi le nombre de familles bénéficiaires a doublé pour passer de 424.000 à 871.000 ce qui représente un peu plus de 17% des ménages qui bénéficient automatiquement de ces tarifs avantageux.
  • La Région de Bruxelles Capitale a été en mesure pour 2020 d’octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes ayant perdu leur revenu du fait de la crise.
  • 50  CPAS/villes/communes ont pu distribuer un subside aux personnes précarisées dans le cadre de la mesure consumptiebudget mise en place en Flandre.
  • 525 CPAS ont reçu une liste avec pour leur zone géographique les personnes en chômage temporaire ou bénéficiaires d’un droit passerelle leur permettant de détecter ceux ayant perdu leur pouvoir d'achat suite à la pandémie et de prendre des mesures en conséquence.

Délibérations - Conditions

L’accès aux données est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations de référence

Utilisation de la DB-tampon Statuts Sociaux Harmonisés

Chômage temporaire et droit passerelle

Ré-utilisation de flux existants

Recours au Datawarehouse

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

CONTACT

Pour de plus amples informations, contactez le service Gestion des programmes, projets et clients (PPKB).

External@ksz-bcss.fgov.be