Variable: Séjour en établissement APA

Suggérez une amélioration

Nom

Séjour en établissement APA

Abréviation

verblijf_in_instelling_hab

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que l'APA a été réduite pour cause de séjour du bénéficiaire dans un établissement.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'APA.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Ni institution, ni réduction de l'APA de 2/3 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
1Réduction de l'APA de 2/3 pour cause de séjour dans institution 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
*Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.