Variable: Type d'assujettissement

Suggérez une amélioration

Nom

Type d'assujettissement

Abréviation

Olityp

Thème

Maintien des droits

Definition/description

Ce variable indique si l'employeur est assujetti à la sécurité sociale.

Source

DWH_SIGEDIS_Droit_old

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1993 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
0 Le matricule de l'employeur est inconnu (avanr 1998) 01/01/1993 - ∞ Le matricule est obligatoire depuis 1998
1 Le matricule de l'employeur est connu 01/01/1993 - ∞ Le matricule est obligatoire depuis 1998
2 L'employeur n'est pas assujetti à la sécurité sociale Belge 01/01/1993 - ∞ Le matricule est obligatoire depuis 1998