Variable: Indicateur assujettissement à l’ONSS

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Nom

Indicateur assujettissement à l’ONSS

Abréviation

OLITYP

Thème

Maintien des droits

Definition/description

Cette variable indique que l'employeur est assujetti à la sécurité sociale.

Source

DWH_SIGEDIS_Droit

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Non assujetti à l’ONSS 01/01/1954 - ∞ /
1 Assujetti à l’ONSS 01/01/1954 - ∞ /