Variable: Code d'octroi

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Nom

Code d'octroi

Abréviation

GRTCODE

Thème

Handicap

Définition/description

Code d’octroi ou de retrait invalidité 

Source

DWH_SIGEDIS_Période, DWH_SIGEDIS_Période_service_militaire

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - 31/12/2005

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable contient des informations relatives à l'octroi ou au retrait de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et appartient aux codes carrière 260 et 261.
  • La date de début des périodes qui sont enregistrées sous les codes carrière 260 et 261 est indiquée par les variables 'Period_start_date' et 'granting_code = 1'. La date de fin de cette période est indiquée par les variables 'Period_start_date' et 'granting_code = 2'.
  • À partir de 2006, cette variable a été remplacée par les codes carrière 263 et 264.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Octroi 01/01/1954 - 31/12/2005 Ce code s'applique uniquement aux codes carrière 260 et 261.
2Retrait 01/01/1954 - 31/12/2005 Ce code s'applique uniquement aux codes carrière 260 et 261.