Variable: Coefficient de péréquation

Suggérez une amélioration

Nom

Coefficient de péréquation

Abréviation

COEF

Thème

Pensions

Définition/description

Le coefficient de péréquation garantit la liaison au bien-être des pensions.

Source

DWH_SDPSP_SFP_PENSIONS

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Le mécanisme d'indexation et la péréquation automatique sont deux leviers importants pour la liaison au bien-être des pensions publiques. Tant l'indexation que les péréquations éventuelles sont automatiques.
  • Le montant de la pension des fonctionnaires est adapté au bien-être selon le principe du "traitement différé". La péréquation automatique signifie qu'une augmentation de traitement du fonctionnaire actif entraîne une augmentation proportionnelle de la pension du fonctionnaire retraité.
  • La variable "coefficient de péréquation" existe en fonction de l'ancienne législation en matière de péréquation applicable jusqu'au 01/01/2007. Sous ce régime, les pensions augmentaient lorsque le traitement maximum lié à la fonction que le pensionné occupait en dernier lieu augmentait. Pour chaque bénéficiaire d'une pension, un coefficient de péréquation était calculé sur base du rapport entre la pension et le traitement maximum. Ce coefficient de péréquation était déterminé au moment de la mise à la retraite.
  • Depuis le 2 janvier 2007 un nouveau concept de péréquation est applicable, basé sur un système de (quinze) corbeilles de péréquation. Toutes les pensions de retraite et de survie sont liées à une corbeille de péréquation. Pour les pensions de retraite, cette corbeille correspond au secteur au sein duquel l'agent a terminé sa carrière. Les pensions de survie sont liées à la corbeille correspondant au secteur dans lequel la personne qui ouvre le droit a terminé sa carrière. Le pourcentage d'augmentation de la corbeille est identique pour chaque pension appartenant à cette corbeille. Une péréquation automatique a lieu tous les deux ans sur base de l'évolution globale des traitements dans la corbeille de péréquation concernée. La première péréquation selon le nouveau système aura lieu le 1er janvier 2009.
  • Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

/