Variable: Code avantage

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Nom

Code avantage

Abréviation

Code_voordeel

Thème

Pensions

Définition/description

Code avantage indiquant en détail, pour les droits de pension octroyés par l'ONP, le SdPSP et l'ONSSAPL, le type de droit à la pension.

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les valeurs de cette variable commençant par J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y ou Z suivi par un chiffre n'ont pas de signification particulière. Il s'agit d'avantages de pension déclarés par des institutions autres que l'ONP, l'AdP/le SdPSP ou l'ONSSAPL.
  • Depuis avril 2007, le nombre d'enregistrements avec paiement nul pour certains avantages de pension ('code_voordeel = 03, 11, 30, 33, 38, 91, 92, 93, 94') est en augmentation. Il s'agit d'avantages de pension dont soit le droit, soit le paiement a été suspendu. Un droit peut être suspendu lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies, un paiement peut être suspendu lors la condition de paiement n'est plus remplie.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
01Pension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
02Pension de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
03Revenu garanti 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
04Travailleur salarié divorcé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Ce code est appliqué depuis le 1er octobre 2006 et totalement fiable depuis 2008. Ce code contient uniquement les travailleurs divorcés depuis 2006.
05Travailleur indépendant divorcé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Ce code est appliqué depuis le 1er octobre 2006 et totalement fiable depuis 2008. Ce code contient uniquement les travailleurs indépendants divorcés depuis 2006.
06Retraite ouvrier mineur - données fixes uniquement 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
07Rente de retraite CGER indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
08Pension inconditionnelle de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
09Majoration de rente de vieillesse 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
10Prime de revalorisation indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
11Pension de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Au cours des mois 4/2007, 5/2007 et 6/2007 et à partir de 9/2008, des enregistrements ont été intégrés dans le Cadastre des pensions pour lesquels le " code_voordeel = 11 " et le " montant brut = 0 ". En conséquence, on constate une forte augmentation des paiements de cette valeur.
12Pension de survie indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
13Uniquement zone à blanc (provisionnel) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
14Pension européenne de retraite d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
15Pension européenne de survie d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
16Pension de survie ouvrier mineur 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
17Rente de survie CGER indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
18Pension inconditionnelle de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
19Majoration de rente de veuve 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
21Pécule de vacances 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
22Allocation spéciale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
23Allocation spéciale travailleur indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
24Prime de rattrapage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
25Allocation spéciale travailleurs salariés 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
26Allocation spéciale de chauffage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Une allocation spéciale de chauffage est allouée annuellement aux bénéficiaires du revenu garanti aux personnes âgées (et non aux bénéficiaires d'une garantie de revenus aux personnes âgées).
27Pension inconditionnelle de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
28Pension inconditionnelle de survie indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
29Complément de pension travailleur indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
30Garantie de revenus personnes âgées (2001/4) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
31Allocation prépension spéciale salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
32Allocation prépension spéciale indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
33Allocation complémentaire handicapé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
34Allocation de complément du revenu garanti 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
35Pension européenne de retraite inconditionnelle d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
36Charbon 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
37Pension européenne de survie inconditionnelle d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
38Indemnité pour aide à tierce-personne 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
39Allocation de chauffage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Une allocation de chauffage est allouée mensuellement aux ouvriers mineurs.
40Groupe 40 (Trimestriellement) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
41Retraite salarié - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
42Survie salarié - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
43Rente de vieillesse - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
44Rente de veuve - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
45Pension de survie - allocation de transition salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
46Pension de survie - allocation de transition indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
47Etat belge indépendant A.R. 65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
48Etat belge indépendant A.R. 70 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
49Rente de retraite (indexée jusqu'en 10/1985) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
50Rente de survie (indexée jusqu'en 10/1985) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
51Pension de retraite étrangère 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
52Rente - prise de cours à partir du 1/01/1994 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
53Complément prépension spéciale INAMI 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
54Complément prépension spéciale FNROM 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
55Complément prépension spéciale MARIN 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
56Allocation prépension spéciale salarié (invalide) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
57Invalides civils PRS 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
58Invalides civils PRI 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
59Allocation prépension spéciale indépendant (invalide) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
61Complément pension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
62Complément indemnité prépension 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
63Complément état belge 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
65Allocation de sortie anticipée - retraite 60/65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
66Allocation de sortie anticipée - retraite 65/75 C.E. 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
67Allocation de sortie anticipée - retraite 65/75 Min. Agriculture 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
68Allocation de sortie anticipée - Retraite (payée) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
69Complément prépension spéciale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
70Rente de retraite CGER non indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
71Complément pension de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
72Rente de survie CGER non indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
73Rente non indexée (retraite) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
74Rente non indexée (survie) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
75Rente non indexée (retraite) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
76Rente non indexée (survie) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
77Capital rente vieillesse 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
78Capital rente de veuve 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
79Rente non indexée (capital) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
80Rente non indexée (rachat) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
81Etat belge salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
82Etat belge indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
83Prépension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
84Prépension de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
85Allocation de sortie anticipée - survie 60/65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
86Allocation de sortie anticipée - survie 65/75 CE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
87Allocation de sortie anticipée - survie 65/75 Min. Agriculture 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
88Allocation de sortie anticipée - survie (payée) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
89prime de revalorisation salarié (1999/04) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
90Allocation 01/1978 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
91Première pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
92Deuxième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
93Troisième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
94Quatrième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
95Arriérés étrangers 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
97Montant imposable + % 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
98Cotisation de solidarité 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
99Pension pouvoirs publics 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
100Pension de retraite - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
101Pension de survie - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
102Rente de vieillesse - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
103Rente de veuve - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
A1Pension d'invalidité coloniale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
K1Autres avantages 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
B1Bourgmestre 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B2Echevin 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B3Président de CPAS 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B4Personnel administratif 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B5Gouverneur de province 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B6Conseiller provincial 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B7Député permanent 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
ITIndemnités transitoires payées pendant un nombre limité de mois aux travailleurs qui ont demandé leur pension légale 01/04/2016 - ∞
ZVAvantages uniquement soumis à la retenue AMI de 3,55% 01/04/2016 - ∞ Seule la pension libre complémentaire des indépendants (PLCI) en fait partie
SBAvantages uniquement soumis à la cotisation de solidarité 01/04/2016 - ∞ Jusqu'en janvier 2000, les avantages de pension pour les dirigeants d'entreprise indépendants tombaient sous ce code, mais depuis lors ils sont aussi soumis à la retenue AMI.
00Pas de signification spécifique 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par organisme autre que l'ONP, l'AdP/SdPSP ou l'ONSSAPL
F0Pension de retraite - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
F4Bonus de pension retraite salarié 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F5Bonus de pension survie salarié 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F6Bonus de pension retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F7Bonus de pension survie indépendant 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F8Bonus de bien-être 01/04/2016 - ∞
F9Bonus de bien-être mensuel 01/04/2016 - ∞
H1Prime Pension Minimum Salarié PMS 01/04/2016 - ∞
H2Prime Pension Minimum Indépendant PMI 01/04/2016 - ∞
H3Prime Pension Minimum Salarié PMS séparé de fait 01/04/2016 - ∞
H4Prime Pension Minimum Indépendant PMI séparé de fait 01/04/2016 - ∞
H5Prime temporaire COVID-19 01/07/2020 - 31/03/2022