Variable: IT202 - codes

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Nom

IT202 - codes

Abréviation

It202_codes

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Motif du séjour.

Source

DWH_RN_Origine

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

31/12/2008 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable n'a été utilisée qu'en mars 2008; elle n'était pas complète au début. C'est uniquement en 2013 qu'elle est (quasi) tout à fait complète.

Pour les enfants, cette variable n'est souvent pas remplie, tandis qu'une valeur a bel et bien été attribuée aux parents. Dans ce cas, ces enfants auraient dû recevoir un code indiquant un regroupement familial.

Seul le premier code a été enregistré; il n'a pas fait l'objet d'une mise à jour lorsque l'intéressé a changé de code.

Il est recommandé de n'utiliser ce code qu'à partir de 2010.

Plus d'info: https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/rn/instructions/liste-TI/TI202_Etrangers_Informations_20230609.pdf

Compatibilité internationale

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CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Mobilité 31/12/2022 - ∞ Par exemple: travailleur détachée, chercheur, étudiant.
1Regroupement familial, cohabitation, adoption et autre membres de la famille 31/12/2008 - ∞
2Asile ou protections diverses 31/12/2008 - ∞
3Régularisation 31/12/2008 - ∞
4Travailleur 31/12/2008 - ∞
5Autres motifs 31/12/2008 - ∞
6Etudiant 31/12/2008 - ∞
7Résident de longue durée 31/12/2008 - ∞
8Étranger bénéficiant d'un statut spécial 31/12/2008 - ∞
9Belpic - code provisoire 31/12/2008 - ∞ Dans certains cas, les informations relatives au motif de la migration ne sont pas immédiatement disponibles. Afin de pouvoir tout de même lancer la création d’une carte pour étrangers électronique, le code 9 (Belpic – code provisoire) est introduit dans le TI 202. Dès que les informations relatives au motif de la migration sont disponibles, ce code provisoire doit être remplacé.