Variable: Date de radiation des registres en raison de cessation de la fonction

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Nom

Date de radiation des registres en raison de cessation de la fonction

Abréviation

datum_van_IT001_met_NIS_99993

Thème

Prestation de travail

Définition/description

La variable indique la date de radiation des registres en raison de la fin de l'occupation, pour les personnes mentionnées dans le TI210 sous le code 3 ou 4. Cette date porte sur la mention du code '99993' dans le TI001.

Si l'intéressé doit être radié des registres en raison de la cessation de sa fonction et qu'il n'y a pas d'indication d'un nouveau lieu de résidence, le TI001 (= commune de résidence) doit être adapté avec le code spécial '99993' dans le dossier du Registre national. Le code 99993 correspond à : radiation - cessation fonction.

Source

DWH_RN_Institutions_Européennes_et_internationales

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

01/01/2014 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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