Variable: Date de décision du grand-parent 12

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Nom

Date de décision du grand-parent 12

Abréviation

Datum_beslissing_grootouder12

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Date de régularisation du grand-parent 12, reconnaissance comme demandeur d'asile

Source

DWH_RN_Origine

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

31/12/2008 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Une date de décision indique que l'intéressé a introduit une demande d'asile qui a abouti à un enregistrement dans les registres de la population et des étrangers, parce que la demande a été approuvée ou parce que l'intéressé a été admis pour une raison autre que l'asile (les personnes régularisées).

Compatibilité internationale

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