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Variable: Type pension minimale PRS

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Nom

Type pension minimale PRS

Abréviation

RightMinimumTypePRS

Thème

Pensions

Definition/description

Type de pension minimale allouée lorsque l’individu répond aux conditions d’octroi (pension de retraite salarié)

Source

DWH_ONP_PENSIONMINIMUM

Institution

Office national des pensions

Période de validité

01/01/2013 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
Survie limitée au minimum Survie continuée limitée au minimum 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum Souple Minimum accordé au critère Souple (carrière partielle 156 ETP) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Pas de minimum accordé Pas de minimum accordé 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Inconnu Inconnu 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum Souple carrière mixte Minimum accordé au critère Souple (carrière mixte et partielle 156 ETP) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum Strict carrière mixte Minimum accordé au critère Strict (carrière mixte 208 ETP) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum Strict Minimum accordé au critère Strict (carrière 208 ETP) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum accordé Carrière Compl Minimum accordé pour une carriere complète (Carrière longue - loi 2016) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Minimum accordé Carrière Compl mixte Minimum accordé pour une carriere mixte complète (Carrière longue mixte - loi 2016) 01/01/2013 - 31/03/2016 /
Pas Applicable Pas Applicable 01/01/2013 - 31/03/2016 /