Variable: Régimes prestations réduites

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Nom

Régimes prestations réduites

Abréviation

ReorgWorkregime

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code indiquant certains régimes de prestations réduites.

Source

DWH_ONSS_UniStatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les jours d'absence dans le cadre de systèmes autres que ceux pour lesquels une intervention de l'ONEm est prévue ou qui ne sont pas visés par les dispositions de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public doivent être mentionnés sous le code de prestation 30.
  • Lorsqu'un système d'interruption de la carrière professionnelle prévoit, en principe, l'intervention de l'ONEm, mais que, pour des raisons résultant de circonstances particulières (par exemple, cumuls), le travailleur n'a pas droit à cette dernière, il faut également utiliser les codes 3 et 4.
  • Il en va de même pour la poursuite d'un système d'interruption de carrière pour laquelle une intervention est initialement prévue mais ne couvre pas la totalité de la période d'interruption.
  • Si, pour un travailleur, deux systèmes de "réorganisation du temps de travail" sont applicables simultanément, il faut procéder par ordre chronologique. Pour chaque changement de la situation, il y a lieu de commencer une nouvelle ligne d'occupation. Sur la nouvelle ligne, seule la "nouvelle" situation est déclarée. Exemple : Un travailleur à temps plein travaille selon le système de la CCT n° 42. Il tombe malade et, après une période d'incapacité totale de travail, il est autorisé à reprendre partiellement le travail avec accord du médecin conseil. Jusqu'à la reprise du travail, ses prestations (et la période d'incapacité totale de travail) sont déclarées sur une ligne d'occupation avec la mention CCT n° 42 dans le champ "Mesures de réorganisation du temps de travail". Dès qu'il reprend le travail, une nouvelle ligne d'occupation commence et dans le champ "Mesures de réorganisation du temps de travail" il faut uniquement reprendre la mention "travail adapté". Lorsqu'il reprendra le travail à temps plein, il faudra de nouveau entamer une ligne d'occupation, avec la mention CCT n° 42 dans le champ " Mesures de réorganisation du temps de travail ".

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AFRégimes spécifiques de travail limités à un nombre d'heures mais assimilés à un régime de travail à temps plein. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(1, 2) en Meanworkinghours>0
FIRégimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et qui ressemblent dans la pratique à une interruption de la carrière/un crédit-temps. L'absence n'est considérée pas comme une prestation. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(3, 501, 502, 504, 505, 506, 510, 512, 513, 514, 531, 541, 544, 545, 546) en Meanworkinghours=0
FMRégimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit) étant donné que l'absence est dûe à des circonstances hors de la volonté du travailleur. Par exemple : maladie de longue durée ou chômage économique. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(507, 508, 511, 542, 543) en Meanworkinghours=0
FXRégimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit). L'absence entre dans le cadre d'un régime de fin de carrière. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(503, 509) en Meanworkinghours=0
PIRégimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et qui ressemblent dans la pratique à une interruption de la carrière/un crédit-temps. L'absence n'est considérée pas comme une prestation. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(4, 5, 7, 501, 502, 505, 506, 510, 512, 514, 531, 541, 544, 545) en Meanworkinghours>0
PMRégimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit) étant donné que l'absence est dûe à des circonstances hors de la volonté du travailleur. Par exemple: maladie de longue durée ou chômage économique. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(507, 508, 511, 542, 543) en Meanworkinghours>0
PXRégimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit). L'absence entre dans le cadre d'un régime de fin de carrière. 01/01/2017 - ∞ Reorganisationmeasure=(6, 503, 509) en Meanworkinghours>0