Variable: Prestation principale par employeur

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Nom

Prestation principale par employeur

Abréviation

Pp_rrnmc

Thème

Prestation de travail, Employeur

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale auprès d'un employeur donné.

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail auprès d'un même employeur (jusque 2002 au niveau de l'indice de l'employeur) qui est assujetti à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants (par ordre d'importance) :

  • Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non).
  • Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire).
  • Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu).
  • Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel).
  • Associé au plus grand nombre de journées assimilées.
  • f. Premier de la liste.

Compatibilité internationale

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