Variable: Prestation principale par employeur

Nom

Prestation principale par employeur

Abréviation

Pp_rrnmc

Thème

Prestation de travail, Employeur, COVID-19

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale auprès d'un employeur donné.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/12/2023

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail auprès d'un même employeur (jusque 2002 au niveau de l'indice de l'employeur) qui est assujetti à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants (par ordre d'importance):

• Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non)
• Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire)
• Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu)
• Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel)
• Associé au plus grand nombre de journées assimilées
• Premier de la liste

Compatibilité internationale

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