Nom

FGType

Abréviation

FGType

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Il s'agit d'un champ technique. Depuis 2016, le calcul de la réduction groupe cible tient non seulement compte du code (ou du type de réduction groupe cible), mais aussi de la date d'ouverture du droit à la réduction de cotisations. Cette nuance est précisée dans la variable FGType.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
RRéduction de cotisations selon plan de relance (engagements réalisés avant le 1/1/2015). 01/01/2017 - 30/09/2021
TRéduction de cotisations selon mesure transitoire "taxshift" (engagements réalisés entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015). 01/01/2017 - ∞