Variable: Cotisation ONSS spéciale

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Nom

Cotisation ONSS spéciale

Abréviation

Cotons

Thème

Cotisations

Définition/description

Montant de la cotisation spéciale pour le financement de la sécurité sociale.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Outre les cotisations de sécurité sociale " ordinaires ", une cotisation spéciale de la sécurité sociale est également prélevée à charge des travailleurs. Le montant de la cotisation est proportionnel au revenu imposable annuel du ménage. L'administration des contributions directes réalise annuellement un décompte définitif lors de la perception de l'impôt. Les montants payés à l'ONSS constituent donc des avances sur la cotisation due annuellement.

Remplacé par Contributioncode 856.

Compatibilité internationale

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