Variable: Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des personnes appartenant à des groupes à risques

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Nom

Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des personnes appartenant à des groupes à risques

Abréviation

Cotfor

Thème

Cotisations, Salaire, Employeur

Définition/description

Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des personnes appartenant à des groupes à risques.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Afin d'encourager les initiatives pour les personnes appartenant aux groupes à risques ou pour les personnes faisant l'objet d'un parcours d'insertion, un effort est demandé aux employeurs ; celui-ci correspond au moins à un certain pourcentage de la masse salariale.

Les employeurs concluent à cet effet une CCT au niveau du secteur ou de l'entreprise. À défaut d'une CCT, un montant correspondant doit être versé à l'ONSS.

Remplacé par Contributioncode 852.

Compatibilité internationale

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