Variable: Cotisation au Fonds de sécurité d'existence

Nom

Cotisation au Fonds de sécurité d'existence

Abréviation

Cotfse

Thème

Cotisations, Employeur

Définition/description

Montant de la cotisation destinée au Fonds de sécurité d'existence.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Dans certains secteurs d'activités, des fonds de sécurité d'existence octroient des indemnités, primes ou avantages sociaux complémentaires aux travailleurs. Ces fonds ont été créés au sein des commissions paritaires et sont financés par des cotisations à charge des employeurs qui relèvent de leur compétence. De nombreux secteurs ont chargé l'ONSS de percevoir les cotisations qui sont destinées aux fonds de sécurité d'existence.

Remplacé par Contributioncode 820 et 826 pour le Fonds de sécurité d’existence des ouvriers et par 830, 831, 832 en 836 pour le Fonds de sécurité d’existence des employés. Les codes de cotisation pour les fonds de pension sectoriels relevant du Fonds de sécurité d’existence sont 825 et 827 pour les ouvriers et 835 et 837 pour les employés.

Compatibilité internationale

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