Variable: Code travailleur

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Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail

Definition/description

En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et indique s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, etc.

Source

COVID19_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2021 - 31/12/2021

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
010 Ouvriers temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (employeurs immatriculés sous les catégories 194, 494, 193, 097 et 497) et jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, ouvriers occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497). 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels saisonniers
011 Ouvriers de catégorie spéciale à déclarer sur base des rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 116, 117, 216, 217 et, jusqu'au premier trimestre 2007 inclus, 020, 023, 068, 146, 158, 166, 323 et 562 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels payés au forfait
012 Ouvriers handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous la catégorie 073, 173 ou 273 (cotisation de modération salariale non due). b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels handicapés
013 a) Chauffeurs de taxi affectés au transport de personnes occupés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 068 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.b) Travailleurs manuels contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés occupés par un employeur immatriculé sous la catégorie 040 01/01/2021 - 31/12/2021 Travailleurs manuels spéciaux
014 Ouvriers de catégorie ordinaire pour lesquels la cotisation au Fonds Forestier est due par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels ordinaires, autres que les autres ouvriers
015 Ouvriers de la catégorie ordinaire et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans :a) à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 020, 023, 068, 158 ,166 et 562 (cotisation de modération sociale due) ;b) pour lesquels la cotisation au Fonds forestier n'est pas due, à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 ;c) travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 ;d) tous les autres ouvriers non mentionnés ailleurs. 01/01/2021 - 31/12/2021 Travailleurs manuels ordinaires
016 Mineur travaillant en surface et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans 01/01/2021 - 31/12/2021 travailleurs manuels
017 Ouvrier mineur travaillant en sous-sol et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les ouvriers mineurs (travailleurs manuels)
019 Apprentis et assimilés - travailleurs manuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous les catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441 et 496 (cotisations FAT et FMP dues). 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
020 Elèves ouvriers occasionnels de catégorie spéciale (voir code 011 dans catégories 317, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021
021 Travailleurs contractuels - ouvriers engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. 01/01/2021 - 31/12/2021
022 Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie spéciale (voir code 011 et 010 jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, à l'exception des occasionnels super extras de l'Horeca ) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
024 Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération réelle (voir code 015 points b) et c)) 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
025 Contractuels subventionnés, travailleurs manuels handicapés déclarés sur base d'une rémunération réelle, occupés dans des ateliers protégés. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
026 Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
027 Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 015) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs manuels ordinaires
035 Apprentis et assimilés travailleurs manuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans : - apprentis sous contrat d'apprentissage agréé Classes moyennes ; - apprentis sous contrat d'engagement d'apprentissage contrôlé - classes moyennes - apprentis de professions exercées par des travailleurs salariés (contrat d'apprentissage industriel) ; - stagiaires avec contrat de stage de formation de chef d'entreprise ; - élèves avec convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et Régions. Stagiaires en convention d'immersion professionnelle. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
041 Domestiques qui ont été victimes d'un accident du travail survenu avant le 01/04/1983 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation FAT - FMP - uniquement valable pour les domestiques (travailleurs manuels)
043 Travailleurs manuels spéciaux. Travailleurs domestiques, travailleurs manuels, déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 039, 094 et 193. 01/01/2021 - 31/12/2021
044 Élèves manuels spéciaux. Gens de maison, élèves ouvriers (voir code 043) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021
045 Domestiques déclarés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 037 ou 437 01/01/2021 - 31/12/2021 Domestiques (travailleurs manuels)
046 Artistes et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres artistes
047 Artistes - Elèves à temps partiel jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves artistes
050 Travailleurs manuels occupés dans le cadre d'un flexijob 01/01/2021 - 31/12/2021
439 Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels apprentis
450 Travailleurs intellectuels occupés dans le cadre d'un flexijob 01/01/2021 - 31/12/2021
481 Travailleurs contractuels - employés engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. 01/01/2021 - 31/12/2021
484 Contractuels subventionnés travailleurs intellectuels occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels contractuels subventionnés
485 Contractuels subventionnés, travailleurs intellectuels handicapés, occupés dans des ateliers protégés agréés. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels contractuels subventionnés
486 Elèves employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels horeca
487 Elèves-employés et stagiaires jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans 01/01/2021 - 31/12/2021 élèves - travailleurs intellectuels
491 Personnel non administratif et technique des universités libres assujetti à tous les régimes de la sécurité sociale 01/01/2021 - 31/12/2021
492 Employés handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous les catégories 073, 173 et 273 (cotisation de modération salariale non due) ; b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels handicapés
493 Le personnel académique et scientifique des universités immatriculées sous les catégories 175 ou 396. Contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés dans les catégories 040 et 075. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation FAT - Travailleurs intellectuels spéciaux
494 A partir de l'année où ils atteignent 19 ans : sportifs rémunérés (cotisation de modération salariale non due) 01/01/2021 - 31/12/2021 Travailleurs intellectuels spéciaux
495 Employés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) Employés de catégorie ordinaire.b) Sportifs rémunérés, à partir du premier trimestre 2008, limités aux entraîneurs et aux arbitres de football, et déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 070 ou 076.c) Employés - travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 01/01/2021 - 31/12/2021 Travailleurs intellectuels ordinaires
496 Employés occasionnels déclarés sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs intellectuels horeca
497 Parents d'accueil reconnus 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les parents d'accueil reconnus
498 Bénéficiaires d'une bourse de (post) doctorat originaires d'un pays hors CEE n'ayant pas de conventions avec la Belgique. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels boursiers
499 Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous le catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441et 496 (cotisations FAT et FMP dues). 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels apprentis
673 Mandataires ou titulaires d'une fonction de direction dans la fonction publique. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation ordinaire
675 Travailleurs soumis uniquement à l'assurance soins de santé 01/01/2021 - 31/12/2021 Autre (type travailleurs)
676 Travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger 01/01/2021 - 31/12/2021 Autre (type travailleurs)
840 Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-ouvriers occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale étudiant
841 Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-employés occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale étudiant
876 Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - régime assurance maladie - invalidité 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
877 Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - Régime du chômage 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
879 Travailleurs prépensionnés pour lesquels une cotisation spéciale sur les prépensions conventionnelles est due. 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale prépensionné
883 Travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale indemnités complémentaires
885 Travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due 01/01/2021 - 31/12/2021 Cotisation spéciale indemnités complémentaires
101 Travailleurs manuels contractuels 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
102 Travailleurs manuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
104 Travailleurs manuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
114 Travailleurs manuels contractuels subventionnés 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
121 Travailleurs manuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones) 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
131 Travailleurs manuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
133 Travailleurs manuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
201 Travailleurs intellectuels contractuels 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
202 Travailleurs intellectuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
203 Travailleurs intellectuels contractuels - détachés syndicaux 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
204 Travailleurs intellectuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
214 Travailleurs intellectuels contractuels subventionnés 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
221 Travailleurs intellectuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones) 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
231 Travailleurs intellectuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
233 Travailleurs intellectuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
251 Médecins en formation - art. 15bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
252 Médecins contractuels exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.06.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
601 Définitifs 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
603 Définitifs - détachés syndicaux 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
608 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
609 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur public 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
642 Médecins définitifs soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, n'ont pas de droit à une pension publique 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
651 Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1er, § 3 de la loi du 27.6.1969 et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, ont droit à une pension publique 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
671 Cotisation pour le personnel statutaire - Régime assurance maladie invalidité 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
672 Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime chômage 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
701 Etudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants et pour lesquels la cotisation de solidarité est due 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
702 Moniteurs et animateurs d'activités socio-culturelles exonérés sur base de l'article 17 de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
711 Ministres des cultes et conseillers laïcs - art. 13 de l'AR du 28.11.1969 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
721 Mandataires locaux non protégés - article 37quater de la loi du 29.6.1981 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
722 Mandataires locaux protégés 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
731 Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs manuels 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
732 Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs intellectuels 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
741 Artistes 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
761 Gardiens ou gardiennes d'enfants reconnus 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
771 Chômeurs avec complément d'entreprise (RCC) 01/01/2021 - 31/12/2021 Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.