Variable: Code régionalisation

Suggérez une amélioration

Nom

Code régionalisation

Abréviation

Codreg

Thème

Employeur

Definition/description

La variable permet d’indiquer qu’un employeur étranger possède un établissement en Belgique ou que des travailleurs sont en service de l’employeur étranger en Belgique.

Source

COVID19_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2021 - 31/12/2021

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Jusqu’au deuxième trimestre de 2014, cette variable contenait l’indication selon laquelle un employeur possédait plusieurs unités d'établissement.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A Employeur étranger avec établissement en Belgique. Dans ce cas, le numéro d’établissement de l’unité d'établissement belge est indiqué. 01/01/2021 - 31/12/2021
B Employeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs en service de l’employeur étranger en Belgique. Ces travailleurs tombent sous la sécurité sociale belge. Il s’agit par exemple de représentants commerciaux ou d’installateurs de l’employeur étranger. Dans ce cas, un numéro d’établissement fictif est déclaré, conformément à la région où le travailleur est occupé à titre principal. 01/01/2021 - 31/12/2021
C Employeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs qui ne sont pas en service de l’employeur étranger en Belgique, mais qui tombent malgré tout sous la sécurité sociale belge en raison de leur occupation auprès d’un autre employeur. Dans ce cas, aucune information relative au numéro d’établissement n’est logiquement communiquée. 01/01/2021 - 31/12/2021
X Le groupe dont l’employeur fait partie, n’a pas encore été précisé. 01/01/2021 - 31/12/2021 Étant donné qu’au moment de l’introduction de la déclaration obligatoire de l’unité d'établissement pour l’ensemble des employeurs, le groupe dont un employeur fait partie n’était pas encore précisé, la valeur ‘X’ a aussi été utilisée. Ces cas sont traités à l’instar des employeurs de type B.