Variable: Code régionalisation

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Nom

Code régionalisation

Abréviation

Codreg

Thème

Employeur

Définition/description

La variable permet d’indiquer qu’un employeur étranger possède un établissement en Belgique ou que des travailleurs sont en service de l’employeur étranger en Belgique.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/12/2023

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Jusqu’au deuxième trimestre de 2014, cette variable contenait l’indication selon laquelle un employeur possédait plusieurs unités d'établissement.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AEmployeur étranger avec établissement en Belgique. Dans ce cas, le numéro d’établissement de l’unité d'établissement belge est indiqué. 01/01/2022 - 31/12/2023
BEmployeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs en service de l’employeur étranger en Belgique. Ces travailleurs tombent sous la sécurité sociale belge. Il s’agit par exemple de représentants commerciaux ou d’installateurs de l’employeur étranger. Dans ce cas, un numéro d’établissement fictif est déclaré, conformément à la région où le travailleur est occupé à titre principal. 01/01/2022 - 31/12/2023
CEmployeur étranger sans établissement en Belgique, avec travailleurs qui ne sont pas en service de l’employeur étranger en Belgique, mais qui tombent malgré tout sous la sécurité sociale belge en raison de leur occupation auprès d’un autre employeur. Dans ce cas, aucune information relative au numéro d’établissement n’est logiquement communiquée. 01/01/2022 - 31/12/2023
XLe groupe dont l’employeur fait partie, n’a pas encore été précisé. 01/01/2022 - 31/12/2023 Étant donné qu’au moment de l’introduction de la déclaration obligatoire de l’unité d'établissement pour l’ensemble des employeurs, le groupe dont un employeur fait partie n’était pas encore précisé, la valeur ‘X’ a aussi été utilisée. Ces cas sont traités à l’instar des employeurs de type B.