Variable: Code des jours assimilés

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Nom

Code des jours assimilés

Abréviation

Codasm

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code du type de jours assimilés le plus courant du trimestre

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Depuis 2003, les journées assimilées ne sont plus déclarées séparément sur la déclaration à l'ONSS. Les journées déclarées sont réparties à l'aide d'un code de prestation en (1) jours rémunérés, (2) jours de vacances (uniquement pour les ouvriers tombant sous le régime de l'ONVA), (3) jours assimilés et (4) autres jours. Seul le type de jours assimilés le plus fréquent est connu dans le datawarehouse. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter l'ONSS.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
4 Absence premier jour par suite d'intempéries - secteur de la construction (salaire incomplet) 01/01/2017 - ∞
10 Rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social 01/01/2017 - ∞
11 Incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la CCT 12bis/13bis 01/01/2017 - ∞
13 Promotion sociale 01/01/2017 - ∞
21 Les jours de grève/lock-out 01/01/2017 - ∞
22 Mission syndicale 01/01/2017 - ∞
24 Congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération - pour les gardien(ne)s d'enfants, jours de vacances non rémunérés (maximum 20) et jours fériés légaux lorsqu'il n'y a pas d'accueil d'enfants 01/01/2017 - ∞
25 Devoirs civiques sans maintien de la rémunération, mandat public 01/01/2017 - ∞
26 Obligations de milice 01/01/2017 - ∞
41 Jours d'absence totale rémunérée avec position de non-activité 01/04/2017 - ∞
42 Jours de disponibilité totale avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement.Sont principalement visés ici les jours de disponibilité qui sont répartis sur un trimestre et qui ne forment pas une période (par exemple, x jours de disponibilité pour maladie). 01/01/2017 - ∞ Dans le cadre de la réforme Capelo
50 Maladie (maladie ou accident de droit commun et congé prophylactique) 01/01/2017 - ∞
51 Protection de la maternité (=mesure de protection de la maternité, repos de maternité ou la conversion de ce dernier en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et pauses d'allaitement (CCT n° 80) 01/01/2017 - ∞
52 Congé de paternité ou d'adoption (à utiliser pour tous les jours payés par l'assurance indemnités qui suivent les trois jours payés par l'employeur) 01/01/2017 - ∞
53 Maladie (congé prophylactique) 01/01/2017 - ∞
60 Accident du travail 01/01/2017 - ∞
61 Maladie professionnelle 01/01/2017 - ∞
70 Chômage temporaire autre que les codes 71 et 72 01/01/2017 - ∞
71 Code spécifique chômage économique 01/01/2017 - ∞
72 Code spécifique pour le chômage temporaire pour cause d'intempéries 01/01/2017 - ∞
73 Vacances jeunes et vacances seniors 01/01/2017 - ∞
74 Manque de prestations d'un parent d'accueil reconnu, dû à l'absence d'enfants normalement présents, mais qui sont absents pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d'accueil. 01/01/2017 - ∞
75 Jours de soins d'accueil 01/01/2017 - ∞
76 Jours de suspension employés pour manque de travail 01/01/2017 - ∞
99 Ancien code ou code inexistant 01/01/2017 - ∞ Anomalie