Variable: Code des jours assimilés

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Nom

Code des jours assimilés

Abréviation

Codasm

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code du type de jours assimilés le plus courant du trimestre

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Depuis 2003, les journées assimilées ne sont plus déclarées séparément sur la déclaration à l'ONSS. Les journées déclarées sont réparties à l'aide d'un code de prestation en (1) jours rémunérés, (2) jours de vacances (uniquement pour les ouvriers tombant sous le régime de l'ONVA), (3) jours assimilés et (4) autres jours. Seul le type de jours assimilés le plus fréquent est connu dans le datawarehouse. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter l'ONSS.

Compatibilité internationale

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CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Toutes les données relatives au temps de travail couvert par une rémunération avec cotisations ONSS, à l'exception des vacances légales et complémentaires des ouvriers 01/01/2003 - 30/06/2004
2Vacances légales pour ouvriers 01/01/2003 - 31/12/2003
4Absence premier jour par suite d'intempéries - secteur de la construction (salaire incomplet) 01/01/2003 - 31/12/2016
6Repos de maternité (7 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement) 01/01/2003 - 30/09/2003
10Rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social 01/01/2003 - 31/12/2016
11Incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la CCT 12bis/13bis 01/01/2003 - 31/12/2016
13Promotion sociale 01/01/2003 - 31/12/2016
16Conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère 01/01/2003 - 31/03/2003
21Les jours de grève/lock-out 01/01/2003 - 31/12/2016
22Mission syndicale 01/01/2003 - 31/12/2016
23Jour de carence 01/01/2003 - 31/03/2016
24Congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération - pour les gardien(ne)s d'enfants, jours de vacances non rémunérés (maximum 20) et jours fériés légaux lorsqu'il n'y a pas d'accueil d'enfants 01/01/2003 - 31/12/2016
25Devoirs civiques sans maintien de la rémunération, mandat public 01/01/2003 - 31/12/2016
26Obligations de milice 01/01/2003 - 31/12/2016
38Absence non rémunérée et autorisée (max. 10 j./an) pour raisons impérieuses 01/01/2003 - 31/12/2003
41Jours d'absence totale rémunérée avec position de non-activité.Sont visés ici les jours de non-activité pour lesquels le membre du personnel perçoit une rémunération autre que son traitement d'activité. 01/01/2011 - 30/06/2016 Dans le cadre de la réforme Capelo
42Jours de disponibilité totale avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement.Sont principalement visés ici les jours de disponibilité qui sont répartis sur un trimestre et qui ne forment pas une période (par exemple, x jours de disponibilité pour maladie). 01/01/2011 - 31/12/2016 Dans le cadre de la réforme Capelo
43Jours de retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (militaires) 01/10/2015 - 31/12/2015
50Maladie (maladie ou accident de droit commun et congé prophylactique) 01/01/2003 - 31/12/2016
51Protection de la maternité (=mesure de protection de la maternité, repos de maternité ou la conversion de ce dernier en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et pauses d'allaitement (CCT n° 80) 01/01/2003 - 31/12/2016
52Congé de paternité ou d'adoption (à utiliser pour tous les jours payés par l'assurance indemnités qui suivent les trois jours payés par l'employeur) 01/01/2003 - 31/12/2016
60Accident du travail 01/01/2003 - 31/12/2016
61Maladie professionnelle 01/01/2003 - 31/12/2016
70Chômage temporaire autre que les codes 71 et 72 01/01/2003 - 31/12/2016
71Code spécifique chômage économique 01/01/2003 - 31/12/2016
72Code spécifique pour le chômage temporaire pour cause d'intempéries 01/01/2003 - 31/12/2016
73Vacances jeunes et vacances seniors 01/01/2003 - 31/12/2016
74Manque de prestations d'un parent d'accueil reconnu, dû à l'absence d'enfants normalement présents, mais qui sont absents pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d'accueil. 01/04/2003 - 31/12/2016
75Jours de soins d'accueil 01/01/2009 - 31/12/2016
76Jours de suspension employés pour manque de travail 01/01/2010 - 31/12/2016
81Interruption de travail pour cause d'intempéries 01/01/2003 - 31/03/2003
82Jours de repos accordés en vue de la réduction du temps de travail dans la construction 01/01/2003 - 31/03/2003
99Ancien code ou code inexistant 01/01/2003 - 31/12/2016 Anomalie