Variable: Code de régionalisation LocalUnit

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Nom

Code de régionalisation LocalUnit

Abréviation

CodRegEtab

Thème

Employeur

Définition/description

Code selon lequel l'employeur dispose ou non de plusieurs unités d'établissement.

Source

DWH_ONSS_StatbaseD

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/04/2007 - 30/06/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

L'unité d'établissement est un lieu d'activité identifiable géographiquement sur la base d'une adresse. Au moins une activité principale ou secondaire de l'entreprise est exercée à cet endroit ou à partir de cet endroit. Il ne s'agit donc pas d'un dénombrement d'entreprises, mais d'un dénombrement des établissements au niveau décentralisé. Le dénombrement des établissements se base sur la Banque Carrefour des entreprises (BCE), qui accorde à chaque unité d'établissement un numéro d'identification unique.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
YCette unité d'établissement appartient à un employeur qui possède plusieurs unités d'établissement 01/04/2007 - 30/06/2016
NCette unité d'établissement appartient à un employeur qui ne possède pas plusieurs unités d'établissement 01/04/2007 - 30/06/2016