Variable: Code de réduction

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Nom

Code de réduction

Abréviation

Deductioncode

Thème

Réduction de cotisations

Definition/description

Le code de la réduction de cotisation

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'mploi 01/01/2017 - ∞
601 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations 01/01/2017 - ∞
1142 Période transitoire. Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2017 - ∞
1511 Recherche scientifique 01/01/2017 - ∞
2001 Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2017 - ∞
3000 Déduction structurelle 01/01/2017 - ∞
3102 Travailleurs âgés: de 54 à 57 ans: 400 euros, de 58 à 61 ans: 1000 euros, de 62 à 64 ans: 1500 euros, d'au moins de 65 ans: 800 euros (âge au dernier jour du trimestre) 01/01/2017 - 31/12/2018
3200 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou âgés de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 dans une période de 9 mois pour le demandeur d'emploi suite à une fermeture d'une entreprise. Code ONEm : C1, C2, C11 ou C20 01/01/2017 - 31/12/2019
3201 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois code ONEm : C3 ou C4 01/01/2017 - ∞
3202 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois code ONEm : C5 ou C6 01/01/2017 - ∞
3203 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois code ONEm : C7 ou C8 01/01/2017 - ∞
3204 Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou d'au moins 25 ans et de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Code ONEm : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2017 - 30/06/2019
3205 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43. 01/01/2017 - ∞
3210 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D1, D2 ou D9 01/01/2017 - ∞
3211 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois code ONEm : D3, D4, D5 ou D6 01/01/2017 - ∞
3212 Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D7 ou D8 01/01/2017 - 30/06/2019
3220 Programme de transition professionnelle, moins de 25 ans, peu qualifié, allocations pendant 9 mois au moins ou, moins de 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2017 - ∞
3221 Programme de transition professionnelle personne âgée de moins de 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2017 - ∞
3230 Programme de transition professionnelle personne âgée de plus de 45 ans, au moins 12 mois d'indemnités 01/01/2017 - ∞
3231 Programme de transition professionnelle personne âgée de plus 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2017 - ∞
3240 Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2017 - ∞
3241 Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2017 - ∞
3250 Économie d'insertion sociale, personne âgée de plus de 45 ans, 156j/9m 01/01/2017 - ∞
3312 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance - première période et mesure transitoire taxshift - périodes restantes 01/01/2017 - ∞
3313 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2019
3314 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - troisième période 01/01/2017 - 30/09/2019
3315 Premiers engagements - premier travailleur - taxshift 01/01/2017 - ∞
3321 Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3322 Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - ∞
3323 Premiers engagements - deuxième travailleur - mesure transitoire taxshift - troisième période 01/04/2017 - ∞
3324 Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3325 Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3326 Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - troisième période 01/04/2018 - ∞
3331 Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3332 Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - ∞
3333 Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3334 Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3340 Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3341 Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - ∞
3342 Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3343 Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3350 Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3351 Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - ∞
3352 Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3353 Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3360 Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3361 Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3410 Jeunes travailleurs CPE peu qualifiés 01/01/2017 - ∞
3411 Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés ou CPE et peu qualifiés et handicapés ou CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/01/2017 - ∞
3412 Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2017 - ∞
3430 Jeunes travailleurs: jusqu'au 31/12 de l'année au cours de laquelle le jeune aura 18 ans 01/01/2017 - ∞
3500 Réduction du temps de travail 01/01/2017 - ∞
3510 Semaine de quatre jours 01/01/2017 - ∞
3520 Réduction du temps de travail et semaine de quatre jours 01/01/2017 - ∞
3601 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de moins de 45 ans 01/01/2017 - 31/12/2019
3611 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé d'au moins 45 ans 01/01/2017 - ∞
3800 Tuteurs 01/01/2017 - ∞
3900 Travailleurs fixes de l'horeca 01/01/2017 - ∞
4000 Contractuels subventionnés 01/01/2017 - ∞
4100 Remplaçants 01/01/2017 - ∞
4200 Personnel de maison 01/01/2017 - ∞
4300 Artistes 01/01/2017 - ∞
4400 Parents d'accueil agréés 01/01/2017 - ∞
6000 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM: C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/01/2017 - 31/12/2017
6001 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/01/2017 - 31/12/2018
6002 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5,C6, C27, C32 ou C38 01/01/2017 - 31/12/2018
6003 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/01/2017 - 31/12/2018
6004 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41 ou, à partir du 2014/1, demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM C42 ou C43 01/01/2017 - 31/12/2018
6005 Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/01/2017 - 31/12/2018
6006 Période transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/01/2017 - 31/12/2018
6030 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/01/2017 - 31/12/2018
6031 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/01/2017 - 31/12/2018
6032 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2017 - 31/12/2018
6033 Période transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/01/2017 - 31/12/2018
6040 Période transitoire - travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/01/2017 - 31/12/2017
6041 Période transitoire - travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins de 45 ans 01/01/2017 - 31/12/2018
6300 Jeunes travailleurs peu qualifiés 01/01/2017 - ∞
6301 Jeunes travailleurs moyennement qualifiés 01/01/2017 - ∞
6310 Jeunes travailleurs apprentis 01/01/2017 - ∞
6311 Jeunes travailleurs - en formation en alternance 01/01/2017 - ∞
6320 Travailleurs âgés - en activité 01/01/2017 - ∞
6321 Travailleurs âgés - nouvel engagé 01/01/2017 - ∞
6330 Réduction des cotisations patronales pour la marine marchande, le secteur du dragage et du remorquage 01/01/2018 - ∞
7000 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM : C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/10/2017 - 30/09/2018
7001 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/10/2017 - 31/12/2018
7002 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5, C6, C27, C32 ou C38 01/10/2017 - 31/12/2018
7003 Mesure transitoire -Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/10/2017 - 31/12/2018
7004 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43 01/10/2017 - 31/12/2018
7005 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/10/2017 - 31/12/2018
7006 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/10/2017 - 31/12/2018
7030 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/10/2017 - 31/12/2018
7031 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/10/2017 - 31/12/2018
7032 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/10/2017 - 31/12/2018
7033 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/10/2017 - 31/12/2018
7040 Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/10/2017 - 30/09/2018
7041 Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins 45 ans 01/10/2017 - 31/12/2018
7320 Travailleurs âgés 01/01/2017 - ∞
8000 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM : C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/07/2017 - 30/06/2018
8001 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/07/2017 - 30/06/2019
8002 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5, C6, C27, C32 ou C38 01/07/2017 - ∞
8003 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/07/2017 - ∞
8004 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43 01/07/2017 - ∞
8005 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/07/2017 - ∞
8006 Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/07/2017 - ∞
8007 Mesure transitoire - Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou au moins 25 ans et moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C9, C10, C21 ou C22 01/07/2017 - 31/12/2017
8008 Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D7 ou D8 01/07/2017 - 31/12/2017
8009 Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle moins de 25 ans moins qualifiés au moins 9 mois d'allocations ou moins de 45 ans au moins 12 mois d'allocation 01/07/2017 - ∞
8010 Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle moins de 45 ans, au moins 24 mois d'allocations 01/07/2017 - ∞
8011 Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle au moins 45 ans, au moins 12 mois d'allocations 01/07/2017 - ∞
8012 Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle au moins 45 ans, au moins 24 mois d'allocations 01/07/2017 - ∞
8020 Mesure transitoire - Personnel de maison 01/07/2017 - ∞
8030 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/07/2017 - ∞
8031 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/07/2017 - ∞
8032 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/07/2017 - ∞
8033 Mesure transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/07/2017 - ∞
8040 Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/07/2017 - 30/06/2018
8041 Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins 45 ans 01/07/2017 - ∞
8050 Mesure transitoire - Travailleurs âgés 01/10/2017 - 31/03/2018
8320 Travailleurs âgés 01/10/2017 - ∞
9000 Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2019 - ∞
9001 Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2019 - ∞
9002 Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale au moins 45 ans, 156j/9m 01/01/2019 - ∞
9003 Mesure transitoire - Travailleurs âgés 01/01/2019 - 30/09/2019
9300 Travailleurs âgés 01/01/2019 - ∞
4001 Contractuels subventionnés 01/01/2017 - ∞ Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
4500 Travailleurs engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 01/01/2017 - ∞ Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
6050 Période transitoire - travailleurs engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 01/01/2017 - 31/12/2018 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
8200 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, prévention et sécurité Codes ONEM : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2017 - 30/06/2019 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
8210 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, prévention et sécurité Codes ONEM : D7 ou D8 01/01/2017 - 30/06/2019 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.