Variable: Code de cotisation

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Nom

Code de cotisation

Abréviation

Contributioncode

Thème

Cotisations

Definition/description

Le code de la cotisation

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseCM

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
806 Cotisation de solidarité due sur les indemnités de voyage d'amarinage. 01/10/2018 - ∞
817 Cotisation d'égalisation due pour des travailleurs statutaires. 01/01/2017 - ∞
861 Cotisation due sur les participations aux bénéfices. 01/01/2017 - ∞
862 Cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule de société. 01/01/2017 - ∞
864 Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements directs aux ex-travailleurs. 01/01/2017 - ∞
865 Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise. 01/01/2017 - ∞
866 Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan sectoriel. 01/01/2017 - ∞
867 Cotisation spéciale supplémentaire due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale qui dépassent un montant déterminé. 01/10/2017 - ∞
870 Cotisation due sur le double pécule de vacances des employés, sur le pécule de vacances ou la prime Copernic des contractuels du secteur public fédéral et sur la prime de restructuration des militaires contractuels 01/01/2017 - ∞
871 Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires, du personnel de police contractuel et des stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé. 01/01/2017 - ∞