Variable: Code de cotisation

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Nom

Code de cotisation

Abréviation

contributioncode

Thème

Cotisations

Definition/description

Le code de la cotisation.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseC

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
260 Cotisation d'activation 01/01/2018 - ∞
261 Cotisation d'activation réduite 01/01/2019 - ∞
800 Cotisation chômage économique 01/01/2017 - ∞
807 Prime d'accident de travail destinée à Fedris due par les marins dans le secteur de la marine marchande, des travaux de dragage ou du remorquage maritime (catégories employeurs 105, 205 et 305) 01/01/2018 - ∞
809 Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises commerciales 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
810 Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
811 Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises non commerciales 01/01/2017 - ∞
812 Cotisation spéciale indemnités de rupture pour le Fonds de fermeture 01/01/2017 - ∞
820 Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence due sur les rémunérations à 108 % des travailleurs manuels (inclus les élèves ouvriers stagiaires et les contractuels subventionnés). En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ Pour les employeurs de l'intérim construction (catégories employeur 224, 226, 244, 254), il s'agit des cotisations destinées au Fonds social pour intérimaires et au Fonds de sécurité d'existence de la construction).En remplacement de Cotffe
825 Cotisation pour un fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ La somme indiquée sous le code 825 = la somme de tous les montants de cotisation pour 825 diminuée de du montant indiqué sous 851ex825.En remplacement de Cotffe
826 Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
827 Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞
830 Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence (autres que les Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) ou du commerce de détail indépendant (CP n° 201) et autre que le Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076), due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
831 Cotisation destinée au Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
832 Cotisation destinée au Fonds Social du commerce de détail indépendant (CP n° 201) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
833 Cotisation destinée au Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076, due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
835 Cotisation pour un Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ La somme indiquée sous le code 835 = la somme de tous les montants de cotisations pour 835 diminuée du montant indiqué sous 851ex835
836 Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence pour employés 01/01/2017 - ∞
837 Cotisation forfaitaire pour un fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/10/2017 - ∞
852 Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotfor.
855 Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotm_s.
856 Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotons.
857 Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs non soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotm_s.
859 Cotisation patronale particulière destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour chômeurs âgés 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotacht.
860 Cotisation de solidarité sur le montant de l'allocation de mobilité 01/01/2018 - ∞
863 Cotisation de solidarité en raison de Dimona manquante 01/01/2017 - ∞
868 Cotisation de solidarité sur un véhicule de société respectueux de l'environnement dans le cadre du budget mobilité 01/04/2019 - ∞
869 Cotisation spéciale sur le solde du budget mobilité versé en espèces et qui correspond au 3ème pilier 01/04/2019 - ∞
888 Cotisation spéciale due sur les avantages non récurrents liés aux résultats 01/01/2017 - ∞
889 Cotisation de solidarité sur amendes remboursées par l'employeur 01/01/2017 - ∞
Belex820 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour les Fonds de sécurité d'existence. 01/01/2017 - ∞
Belex825 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/01/2017 - ∞
Belex827 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/01/2017 - ∞
belex835 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des employés. 01/01/2017 - ∞
Belex837 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel pour employés. 01/10/2017 - ∞
pat815 Partie de la cotisation 815 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
pat816 Partie de la cotisation 816 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
pat818 Partie de la cotisation 818 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
Patacc Cotisation patronale générale pour la garde d'enfants 01/01/2017 - ∞
Patasb Cotisation pour l'alimentation du fonds amiante 01/01/2017 - ∞
Patedu Cotisation patronale pour le financement du régime de congé-éducation payé 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotedu
Patjv Cotisations patronales pour les vacances annuelles qui sont perçues sur base trimestrielle. 01/01/2017 - ∞ La cotisation annuelle n'est pas reprise dans DWH_ONSS_StatbaseC
Patpure Cotisations patronales pour le régime de base sécurité sociale (à l'exclusion des vacances annuelles) 01/01/2017 - ∞
Patse Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé- partie cotisation patronale 01/01/2017 - ∞
Patso Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation patronale 01/01/2017 - ∞
Patxp Cotisations patronales sur l'indemnité complémentaire. 01/01/2017 - ∞
patXp0 Cotisation patronale spéciale prépension 01/01/2017 - ∞
Per Cotisations personnelles pour le régime de base sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
per815 Partie de la cotisation 815 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
per816 Partie de la cotisation 816 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
per818 Partie de la cotisation 818 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
Perse Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé - partie cotisation travailleur 01/01/2017 - ∞
Perso Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation travailleur 01/01/2017 - ∞
Perxa Cotisations dues sur l'indemnité que perçoivent les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle 01/01/2017 - ∞
perXa Cotisation à charge de l’employé pseudo-prépensionné et en crédit-temps 01/01/2017 - ∞
Perxp Cotisations travailleur sur l'indemnité complémentaire. 01/01/2017 - ∞
Perxp0 Cotisations travailleur prépensionnés. 01/01/2017 - ∞
spe854 Cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes à qui s'applique un parcours d’insertion (déclarée séparément jusqu'au 2014/4 - calculée dès le 2015/1) 01/01/2017 - ∞