Variable: Base de calcul cotisation

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Nom

Base de calcul cotisation

Abréviation

Contributioncalculationbasis

Thème

Cotisations

Définition/description

La base de calcul de la cotisation : le montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la cotisation.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseCM

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.

Compatibilité internationale

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