Variable: Référence nombre de jours

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Nom

Référence nombre de jours

Abréviation

Days_671

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Nombre de jours de travail pour lequel il est demandé un assujettissement à la sécurité sociale.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

En cas de licenciement d'un travailleur statutaire, il y a lieu de payer une cotisation de chômage (code travailleur 672) et une cotisation pour la maladie et l'invalidité (code travailleur 671). La déclaration mentionne la rémunération de référence ('LMS 671' et 'LMS 672'), la cotisation ('cot 671' et 'cot 672') et le nombre de jours de référence ('days 671' et 'days 672').

Compatibilité internationale

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