Variable: Justification des jours
Suggérez une améliorationNom
Justification des jours
Abréviation
Days_just
Thème
Définition/description
Code indiquant que le travailleur est occupé selon un cycle de travail particulier au cours du trimestre.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/Compatibilité internationale
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 | Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine | 01/01/2005 - 30/09/2005 | |
| 2 | Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 3 | Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 4 | Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 5 | Travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 6 | Combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 7 | Travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie du trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| 8 | Un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations | 01/01/2005 - 31/12/2016 |