Variable: Équivalent temps plein, journées assimilées

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Nom

Équivalent temps plein, journées assimilées

Abréviation

Eqtpsp_similar

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Équivalent temps plein, journées rémunérées exclues

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

L'équivalent temps plein, journées rémunérées exclues, compare les journées assimilées d'un travailleur au cours du trimestre avec celles du travailleur de référence. Le travailleur de référence équivaut à un équivalent temps plein. La base de calcul est constituée par les heures des codes de prestation 10, 11, 13, 21, 22, 23, 24 et 25.

10=rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social

11=incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la CCT 12bis/13bis

13=promotion sociale

21=les jours de grève/lock-out

22=mission syndicale

24=congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération - pour les gardien(ne)s d'enfants, jours de vacances non rémunérés (maximum 20) et jours fériés légaux lorsqu'il n'y a pas d'accueil d'enfants

25=devoirs civiques sans maintien de la rémunération, mandat public

Compatibilité internationale

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