Variable: Cotisation CH DS

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Nom

Cotisation CH DS

Abréviation

COT_CH_DS

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation chômage de 1,69% pour les détachés syndicaux

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2009 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations remboursées pour les détachés syndicaux (code travailleur 896)

Compatibilité internationale

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