Variable: Type de motifs I

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Nom

Type de motifs I

Abréviation

rij_x1

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Définition/description

Cette variable regroupe plusieurs motifs de sanctions. Il s'agit du niveau le moins détaillé. Une remarque précise si il s'agit d'une mesure régionale ou fédérale.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
100Total chômage volontaire + avertissements 01/01/2016 - ∞ Fédéral
200Total sanctions administratives + avertissements 01/01/2016 - ∞ Fédéral
400Total disponibilité passive (régions) +  + avertissements 01/01/2016 - ∞ Régional
500Total exclusion 01/01/2016 - ∞ Fédéral
700Total disponibilité active + avertissements + suspensions temporaires 01/01/2016 - ∞ Régional