Variable: Type de chômage temporaire

Suggérez une amélioration

Nom

Type de chômage temporaire

Abréviation

RAISCT

Thème

Nature du chômage

Definition/description

Indique le motif du chômage temporaire: motif économique, intempéries, motifs techniques, ...

Voir annexe6 pour un aperçu des catégories de chômage temporaire ainsi que des conditions d'octroi.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 raison économique 01/01/1998 - ∞ Ce code a été sujet à des changements de législation lors de l'épidémie COVID-19. Pour plus d'informations, voir la variable redentw de la source COVID19_ONEM_chômage_temporaire
2 intempéries 01/01/1998 - ∞
3 accident technique 01/01/1998 - ∞
4 force majeure 01/01/1998 - ∞ Ce code contient (entre autres) les bénéficiaires du chômage temporaire Corona. Cependant, ce fichier ne permet pas de faire la différence entre la force majeure liée à l'épidémie et d'autres forces majeures. Pour plus d'informations, voir la variable redentw de la source COVID19_ONEM_chômage_temporaire
5 grèves ou lock-out 01/01/1998 - ∞
6 vacances annuelles 01/01/1998 - ∞
7 vacances annuelles 01/01/1998 - 01/10/2014
8 vacances annuelles 01/01/1998 - ∞
9 force majeure 01/01/1998 - ∞
12 vacances jeunes 01/01/2002 - 31/12/2006
13 Suspensions à cause de manque de travail pour employés (suspension de crise pour employés) 01/01/2009 - ∞
14 Force majeure suite aux menaces terroristes 01/10/2015 - 31/03/2017
99 indéterminé 01/01/1998 - ∞

Le chômage temporaire

Pour le chômage temporaire, la variable indique si la personne est en chômage temporaire Le "chômage temporaire" concerne les travailleurs qui restent liés par un contrat de travail à leur employeur, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues, ils peuvent alors prétendre à des allocations comme chômeur temporaire.

Motifs de chômage temporaire :

  • causes économiques (pour les ouvriers uniquement)
  • intempéries (pour les ouvriers uniquement)
  • accident technique (pour les ouvriers uniquement)
  • force majeure
  • fermeture de l'entreprise pour cause de vacances annuelles
  • grève

Le droit aux allocations de chômage temporaire est automatique, les travailleurs ne doivent pas, comme c’est le cas pour le chômage complet, avoir presté préalablement un certain nombre de journées de travail. Pour bénéficier du chômage temporaire, le travailleur doit être apte au travail, résider en Belgique et doit pouvoir produire les formulaires de déclaration dûment complétés. Sauf exception, les chômeurs temporaires ne doivent pas être inscrits comme demandeur d’emploi et ne doivent donc pas « être disponibles » sur le marché du travail.