Variable: Régime

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Nom

Régime

Abréviation

STELSEL

Thème

Interruption de carrière/crédit-temps

Definition/description

Indique si la personne qui bénéficie de l'interruption de carrière est employée dans le secteur public, le privé ou l'enseignement.

Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
C Crédit-temps de crise 01/04/2009 - ∞ A partir de 2009
S secteur privé 01/01/1998 - ∞
T Enseignement 01/01/1998 - ∞
U secteur public 01/01/1998 - ∞
R crédit-temps 01/01/2002 - ∞
F crédit-temps 01/07/2002 - ∞
H entreprises publiques autonomes 01/07/2002 - ∞

Crédit temps et interruption de carrière

Régime général

Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.

Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.

Régimes spécifiques

Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.