Variable: Réduction des allocations

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Nom

Réduction des allocations

Abréviation

VERMIN

Thème

Interruption de carrière/crédit-temps

Definition/description

Indique si les allocations sont réduites.

Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Une personne peut recevoir à la fois une majoration et une réduction des allocations. Exemple : une personne reçoit une allocation majorée pour un 2ième enfant, mais étant donné que l'intéressé se trouve dans sa 2ième année d'interruption de carrière, il ne reçoit que 95% de l'allocation au lieu de 100 %.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
blanco Inconnu 01/01/1998 - ∞
Niet van toepassing 01/01/1998 - ∞
C Pas de réduction 01/04/2020 - ∞
1 Pas de réduction 01/01/1998 - ∞
2 5% 01/01/1998 - ∞

Crédit temps et interruption de carrière

Régime général

Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.

Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.

Régimes spécifiques

Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.