Variable: Critères d'activation

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Nom

Critères d'activation

Abréviation

TYPKRTS29

Thème

Activation des demandeurs d'emploi

Definition/description

Cette variable remplace TYPEACT, mais cette variable est beaucoup plus détaillée.

Les valeurs indiquent quel groupe cible est visé par le programme activa. (ex : <45ans, peu qualifiés, ...), combien de jours de travail à

prouver dans une période de référence, quelles réductions des cotisations sociales sont valables.

Voir annexe10 pour un aperçu des règles concernant le statut ACTIVA

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2013 - 30/09/2020

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
??? Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
... Ancien code ou code inexistant 01/01/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
../ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
[BLANCO] Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/00 Ancien code ou code inexistant 01/04/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/01 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/02 Ancien code ou code inexistant 01/04/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/03 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/04 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/05 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/06 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/07 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/08 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/09 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/10 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/11 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/12 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/58 Ancien code ou code inexistant 01/04/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/58 Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/62 Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/62 Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/74 Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/74 Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.. Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.2 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.4 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.7 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.8 Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
00 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
000 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
001 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
003 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
004 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
01 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
01/ Ancien code ou code inexistant 03/10/2022 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
010 Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
011 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
012 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
02 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
02/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
020 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
03 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
03/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
030 Ancien code ou code inexistant 01/07/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
031 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
039 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
04 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
04/ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
040 Ancien code ou code inexistant 01/03/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
05 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
05/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
050 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
057 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
06 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
06/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
060 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
061 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
07 Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
07/ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
070 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
071 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
072 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
077 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
08 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
08/ Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
080 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
09 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
09/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
090 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
091 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
096 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
099 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1.. Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1.1 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
½Á¤ Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
10 Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
10/ Ancien code ou code inexistant 01/03/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
100 Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
101 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
11 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
11/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
110 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
111 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
119 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
12/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
120 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
121 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
13/ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
130 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
14/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
140 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
141 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
146 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
149 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
15/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
150 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
16/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
160 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
161 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
17/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
170 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
171 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
173 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
18/ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
180 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
181 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
19/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
190 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
191 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
194 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2.. Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2.3 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2.4 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
20/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
200 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
201 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
21/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
210 Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
215 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
216 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
22/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
220 Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
221 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
23 Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
23/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
237 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
24/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
240 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
25/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
26/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
260 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
27/ Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
270 Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
28/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
280 Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
29/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
290 Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
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951 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
96 Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
960 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
961 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
970 Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
980 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
981 Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
99 Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
99/ Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
990 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
991 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A04 Ancien code ou code inexistant 01/10/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A1 Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A2 Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A3 Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
AA4 Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
B5 1000 euros durant le trimestre d'engagement et 20 trimestres qui suivent 01/04/2014 - 30/09/2020
B6 1000 euros durant le trimestre d'engagement et 20 trimestres qui suivent 01/01/2013 - 30/09/2020
C1 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 45 ans, doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. Pas d'allocation de travail. 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestres
C10 Carte de travail pour demandeur d'emploi entre >=25 ans et <45 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 S'il s'agit d'un engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité et doit-être CCI - a droit à 900,00 €/mois (x Q/S) pendant 60 mois calendrier L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre
C11 Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/06/2013 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
C12 Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 9ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
C13 Réduction ONSS :1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 9ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
C14 Réduction ONSS :1000.00 EUR (x µ x ß) 8 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C15 Réduction ONSS 1000.00 EUR (x µ x ß) 11 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C16 Réduction ONSS 1000.00 EUR (x µ x ß) 20 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C18 Carte de travail "Activa Start type B" délivrée à un jeune très peu qualifié. Temps plein 01/04/2014 - 30/09/2020
C20 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire et être CCI. Si < 25 ans - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 5 premiers trimestre
C22 Carte de travail pour demandeur d'emploi <25 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Si engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité, doit-être CCI - a droit à 900,00 €/mois (x Q/S) pendant 60 mois calendrier.L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre
C23 Carte de travail délivrée à un jeune très peu qualifié, soit peu qualifié avec un handicap ou peu qualifié d'origine étrangère 01/01/2013 - 30/09/2020
C24 Carte de travail pour demandeur d'emploi <25 ans , doit prouver 156j R6 dans les 9 mois avant la date de réf. CCI 01/10/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur n'a droit à une aucune dispense ONSS.
C25 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services, si >= à 25 ans et n'est pas CCI- n'a droit à aucune allocation.a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C26 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C27 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C28 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 21ème trimestre inclus
C29 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 78j R6 dans les 4 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.Est au moins ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire. Sans titres-services et avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur n'a droit à une aucune dispense ONSS.
C3 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 45 ans, doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. Pas d'allocation de travail. 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestres
C30 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - à droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services, si <= 25 ans - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services, si <= 25 ans - n'a droit à aucune allocation N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services, si < 25 ans a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C31 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C32 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C33 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 21ème trimestre inclus
C34 Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services, si >= à 25 ans - n'a droit à aucune allocation.Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services si < 25 ans et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.pas d'études dans l'enseignement de jour et pas soumis à l'obligation scolaire et est CCI. Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.- Carte de travail pour demandeur d'emploi ³ 26 ans et < 45 ans, doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendrier précédant la date de référence et pendant le mois de la date de référence et pas d'études dans l'enseignement de jour et pas soumis à l'obligation scolaire et est CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C35 durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C36 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 4 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C37 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C38 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 4 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C39 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 12 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C4 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C40 une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C41 une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent 01/01/2014 - 30/09/2020
C42 une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent 01/01/2014 - 30/09/2020
C43 une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2014 - 30/09/2020
C5 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. Non CCI 01/07/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C6 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans, doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et doit-être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus (.
C7 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans, doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. Non CCI 01/10/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C8 Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >=26 ans et < 45 ans) et doit-être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus (.
C9 Carte de travail pour demandeur d'emploi entre >=25 ans et <45 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. Non CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 S'il s'agit d'un engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité et qu'il n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre (
CA4 Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
D1 Carte de travail pour DE >= 45 ans, <50 ans et >=50 ans. Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/01/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 5 premiers trimestre et à 400,00 € du 6ème au 21ème trimestre
D10 Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 13ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
D11 Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 12 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
D12 Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 01/01/2013 - 30/09/2020
D13 Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/04/2014 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre et à 400,00 € du 6ème au 21ème trimestre
D14 Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/07/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D15 Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 468 jours R6 dans les 27 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D16 Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D17 Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D18 durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D19 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 4 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 16 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D20 une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 20 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D21 une réduction de cotisation ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 20 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D3 Carte de travail pour DE >= 45 ans, <50 ans et >=50 ans. Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/01/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestres
D5 Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans. Doit prouver 468jours R6 dans les 27 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/04/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre .
D6 Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans. Doit prouver 624 jours R6 dans les 36 mois calendriers précédant la date de réf. Doit être CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D8 Carte de travail pour DE >= 45 ans.Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant une durée illimitée
E1 Carte 1ere expérience professionnelle 01/01/2013 - 30/09/2020
EN Le chomeur n'a pas droit a la carte de travail START 01/01/2013 - 30/09/2020
F1 Le chômeur a reçu une "carte de réduction restructurations A" 01/01/2013 - 30/09/2020
F3 Le chômeur a reçu une carte de réduction restructuration 01/01/2013 - 30/09/2020
F5 Carte de réduction restructuration le chômeur a >= 45 ans 01/04/2014 - 30/09/2020
F6 Carte de réduction restructuration le chômeur a moins de 45 ans 01/10/2013 - 30/09/2020
F7 Carte de réduction restructuration en cas de faillite, de fermeture ou de liquidation de l'entreprise 01/01/2014 - 30/09/2020
F8 Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
F9 Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
G1 Attestation titres services 01/07/2013 - 30/09/2020
N Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P00 Ancien code ou code inexistant 01/04/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P00 Ancien code ou code inexistant 01/03/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P12 Ancien code ou code inexistant 01/07/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P12 Ancien code ou code inexistant 01/07/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P24 Ancien code ou code inexistant 01/10/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P24 Ancien code ou code inexistant 01/10/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PC Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PC Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PD Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PD Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PN Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PN Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
S Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
SN Le demandeur n'a pas droit aux cartes de travail Activa Start C17, C18 ou C19 01/01/2013 - 30/09/2020
SN Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
WN La carte de travail n'est pas délivrée 01/01/2013 - 30/09/2020
WN Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
XXX Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
Y Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
YYY Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
ZZZ Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.

Les programmes avec activation de l’allocation de chômage

Activa

Cette mesure vise à faciliter la mise à l'emploi de demandeurs d'emploi inoccupés âgés d'au moins 45 ans et également des chercheurs d'emploi inoccupés de longue durée, quel que soit leur âge.

Entreprises concernées

Le plan est applicable à toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu'à certains services publics comme les communes ou les CPAS.

Les demandeurs d'emploi concernés

Les demandeurs d'emploi inoccupés doivent être inscrits auprès du Service régional de placement depuis au moins 1 an au cours des 18 derniers mois calendrier qui précédent l'engagement pour les moins de 45 ans et depuis au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois pour les 45 ans ou plus. Les chercheurs d'emploi de moins de 25 ans qui bénéficient du revenu d’intégration sociale ou de l'aide sociale financière sont également concernés. Le travailleur doit être en possession d'une carte de travail pour que l’employeur puisse bénéficier des avantages de la réduction ONSS ou de l'activation de l'allocation de travail.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?

Les entreprises doivent engager le travailleur avec un contrat de travail à tiers-temps au moins et ne peuvent pas être débitrices vis-à-vis de l'ONSS.

Avantages pour l'employeur

Le plan prévoit une exonération des cotisations patronales ONSS, appelée 'réduction groupe-cible', variable selon l'âge et la durée d'inoccupation du demandeur d’emploi. Dans certains cas, une « allocation de travail » est payée par l’ONEm, allocation que l'employeur peut déduire du salaire net à payer. L’allocation de travail est accordée pour le travailleur, qui, au moment de son engagement ou à la date de la demande de sa carte de travail est chômeur complet indemnisé. L'ONEM assure le paiement mensuel de l'allocation de travail. Celle-ci s'élève à 500 € par mois pour un travailleur engagé à temps plein et à un montant proportionnel à la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat pour une occupation à temps partiel. Le pourcentage et la durée des avantages ONSS dépendront de l'âge du travailleur et de la durée de sa situation comme demandeur d'emploi inoccupé, chômeur complet indemnisé, bénéficiaire du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale financière ou encore comme chercheur d'emploi inoccupé qui a été victime d'une fermeture d'entreprise.

SINE

Cette mesure vise à faciliter la mise à l'emploi de demandeurs d'emploi « très » difficiles à placer dans le secteur de l’économie sociale.

Entreprises concernées

Les ateliers sociaux et entreprises de travail adapté, les entreprises d’insertion (le ministre de l’Emploi et le ministre de l'Economie Sociale reconnaissent ces entreprises), les sociétés à finalité sociale, les CPAS qui organisent des initiatives ou des projets en matière d'économie d'insertion sociale, les agences locales pour l'emploi (ALE), et une série d’employeurs « sociaux » reconnus par les Régions.

Les demandeurs d'emploi concernés

Ont au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ; sont chômeurs complets indemnisés (ou assimilés) ; ont une certaine durée de chômage (ou périodes assimilées) selon qu’ils ont plus ou moins de 45 ans.

Avantages pour l'employeur

Réduction de cotisations sociales dont la durée varie en fonction des caractéristiques de la personne embauchée et de sa durée de chômage (ou période assimilée) et octroi d’une « allocation de réinsertion ».

Programme de transition professionnelle

Cette mesure vise à la réinsertion professionnelle de chômeurs de longue durée et de jeunes faiblement scolarisés et combine formation et emploi.

Entreprises concernées

Les Régions, Communautés, Provinces, associations de provinces, communes, associations, agglomérations et fédérations de communes, CPAS, associations de CPAS, les centres publics intercommunaux d'aide sociale ainsi que les établissements publics qui en dépendent. Les ASBL, les établissements d'utilité publique et les associations de fait qui ne poursuivent aucun but lucratif

Les demandeurs d'emploi concernés

Les bénéficiaires d'allocations d'attente depuis au moins 12 mois sans interruption; les bénéficiaires d'allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption; les bénéficiaires d'allocations d'attente ou de chômage de moins de 25 ans depuis au moins 9 mois sans interruption et qui n’ont pas de diplôme, d'attestation ou de brevet de l'enseignement secondaire supérieur
Avantages pour l'employeur
Réduction de cotisations sociales dont la durée varie en fonction des caractéristiques de la personne embauchée et de sa durée de chômage (ou période assimilée). Une partie de la rémunération nette est payée par l'ONEM sous la forme d'une « allocation d'intégration » qui est versée au travailleur.

Activation de l’allocation d’attente dans le cadre de la Convention de Premier emploi - CPE (Rosetta)

Une allocation d’attente activée (appelée allocation de travail) peut être octroyée aux jeunes très peu qualifiés et à certains jeunes moins qualifiés qui sont embauchés dans le cadre d’un CPE et pour lequel des diminutions de cotisations ONSS sont déjà acquises.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises qui doivent embaucher des jeunes avec un CPE.

Les demandeurs d'emploi concernés

Le jeune travailleur doit être engagé dans le cadre d’une CPE à temps plein. Au moment de l’embauche le jeune a moins de 26 ans, est inscrit comme demandeur d’emploi, n’est plus soumis à l’obligation scolaire, le jeune est peu qualifié (un jeune peu qualifié a tout au plus un certificat du 2e degré du secondaire soit sort de l’enseignement à temps partiel, ou est apprenti…) ou moins qualifié (un jeune moins qualifié est le jeune qui ne possède aucun diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou qui n’a qu’un certificat de 6e ou de 7e professionnelle) et est soit handicapé ou d’origine étrangère. Le contrat d’emploi (qui doit commencer après le 1/01/2007) doit être de 6 mois au minimum.

Avantages pour l'employeur

L’allocation de travail est octroyée pendant le mois de l’entrée en service et pendant les cinq mois suivants. L’allocation est un montant forfaitaire de 350 EUR par mois, elle peut être déduite du salaire net. Cette allocation ne peut pas être cumulée avec un autre avantage d’activation payé par l’ONEM ou le CPAS (par exemple l’allocation de travail dans le cadre d’ACTIVA, l’allocation de réinsertion dans le cadre de SINE, …). L’avantage ne peut être octroyé qu’une seule fois par travailleur, c’est à dire dans le cadre d’une occupation déterminée pour le compte d’un seul employeur déterminé.