Variable: Catégorie d'indemnisation du chômeur

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Nom

Catégorie d'indemnisation du chômeur

Abréviation

Fiche61

Thème

Allocations de chômage

Definition/description

Indique si la personne a une charge de famille, est isolée ou cohabitante, dans quelle période d'indemnisation elle se trouve (1re, 2e ou 3e période), si elle perçoit des allocations d'attente ou de transition.

Voir annexe2 pour un aperçu des différentes catégories d'indemnisation.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

La notion de " période d'indemnisation " s'applique aux chômeurs dont les allocations diminuent au fil du temps (par exemple les cohabitants) par opposition à ceux dont le montant de l'allocation ne varie pas au fil du temps

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
. Pas d'application 01/01/1998 - ∞
1 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
1 Chefs de ménage, 1ère période, 3ème phase 01/01/2012 - ∞
2 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
2 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
3 Chefs de famille, allocation de chômage normale, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 18/12/2011
3 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
4 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2012
5 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
5 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - 30/06/2019
6 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
6 Chefs de ménage, travailleurs de port - pêcheurs de mer - combustibles 01/01/2012 - ∞
7 Isolés, allocation de chômage normale, 1ère période 01/01/1998 - 31/12/2011
7 Isolés, 1ère période, 3ème phase 01/01/2012 - ∞
8 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
8 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
9 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
9 Isolés, 2ème période, phase A en B,avec complément d'ancienneté 01/01/2012 - 30/09/2020
10 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - 31/12/2012
11 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
11 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
12 Autres 01/01/1998 - 31/12/2012
13 Cohabitants, allocation de chômage normale, 1ère période 01/01/1998 - 31/12/2011
13 Cohabitants, 1ère période, 3ème phase 01/01/2012 - ∞
14 Cohabitants , allocation de de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
14 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
15 Cohabitants, allocation de chômage normale, 2ème période, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
15 Cohabitants, 2ème période, phase A en B,avec complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
16 Cohabitants , allocation de de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2012
17 Cohabitants , allocation de de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
17 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
19 Cohabitants, allocation de chômage normale, 3ème période sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
19 Cohabitants, 3ème période (forfait) , sans complément d'ancienneté 01/01/2012 - ∞
20 Cohabitants, allocation de chômage normale, 3ème période avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
20 Cohabitants, 3ème période (forfait) ,avec complément d'ancienneté 01/01/2012 - 30/06/2013
21 Chefs de famille, allocation de chômage spéciale pour handicapés 01/01/1998 - 30/09/2010
22 Cohabitants et isolés, allocation de chômage spéciale pour handicapés 01/01/1998 - 31/03/2013
23 Importation de droits d'un Etat Membre de l'UE (E303) 01/01/1998 - 31/03/2012
24 Cohabitants bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition normale 01/01/1998 - 31/12/2011
24 Cohabitants, allocation d'insertion normale 01/01/2012 - ∞
25 Chefs de famille, allocation d'attente ou de transition 01/01/1998 - 31/12/2011
25 Chefs de ménage, allocation d'insertion (ne justifient pas au moins 78 jours de travail) 01/01/2012 - ∞
26 Isolés bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition 01/01/1998 - 31/12/2011
26 Isolés, allocation d'insertion 01/01/2012 - ∞
27 Cohabitants bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition majorée 01/01/1998 - 31/12/2011
27 Cohabitants, allocation d'insertion majorée 01/01/2012 - 30/09/2020
28 Cohabitants bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition normale 01/01/1998 - 30/06/2010
29 Chefs de famille, allocation d'attente ou de transition 01/01/1998 - 30/09/2006
30 Isolés bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition 01/01/1998 - 30/06/2006
31 Cohabitants bénéficiant d'une allocation d'attente ou de transition majorée 01/04/1998 - 31/03/2006
32 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/03/2002
33 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/03/2010
39 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2006
40 Cohabitants, allocation de chômage normale, 2ème période, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2006
41 Cohabitants, allocation de chômage normale, 3ème période avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/08/2004
42 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/12/2011
42 Chefs de ménage, travailleurs de port - pêcheurs de mer - combustibles 01/01/2012 - ∞
47 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/1998 - 31/03/2009
48 Chefs de famille, allocation de chômage normale, avec complément d'ancienneté 01/01/1998 - 30/06/2002
49 Autres 01/01/1998 - ∞
50 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/12/2011
50 Dispense pour difficultés sociales et familiales 01/01/2012 - ∞
51 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/12/2011
51 Dispense pour difficultés sociales et familiales 01/01/2012 - 31/12/2016
53 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 30/09/2001
54 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/12/2011
54 Dispense pour difficultés sociales et familiales 01/01/2012 - 31/12/2015
55 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 31/12/2011
55 Dispense pour difficultés sociales et familiales 01/01/2012 - 30/06/2016
57 Allocations de dispense pour difficultés sur le plan social et familial 01/01/1998 - 30/06/2003
60 Cohabitants, allocation de garde, 1ère période 01/10/2020 - ∞
61 Cohabitants privilégiés, allocation de garde, 1ère période 01/10/2020 - ∞
62 Isolés, allocation de garde, 1ère période 01/10/2020 - ∞
63 Chefs de ménage, allocation de garde, 1ère période 01/10/2020 - ∞
101 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/2009 - 31/12/2011
101 Chefs de ménage, 1ère période, 1ère phase 01/01/2012 - 01/01/2015
102 Chefs de famille, allocation de chômage normale, sans complément d'ancienneté 01/01/2009 - 31/12/2011
102 Isolés, 1ère période, 2ème phase 01/01/2012 - 30/09/2013
103 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/2009 - 31/12/2011
103 Isolés, 1ère période, 1ère phase 01/01/2012 - 31/03/2020
104 Isolés, allocation de chômage normale, 2ème période, sans complément d'ancienneté 01/01/2009 - 31/12/2011
104 Isolés, 1ère période, 2ème phase 01/01/2012 - 31/12/2015
105 Cohabitants, allocation de chômage normale, 1ère période 01/01/2009 - 31/12/2011
105 Cohabitants, 1ère période, 1ère phase 01/01/2012 - 01/07/2020
106 Cohabitants, allocation de chômage normale, 1ère période 01/01/2009 - 31/12/2011
106 Cohabitants, 1ère période, 2ème phase 01/01/2012 - 31/12/2019
107 Chefs de famille, allocation d'attente avec code chiffré 01/01/2012 - 31/12/2012
108 Chefs de famille, allocation d'attente avec code chiffré 01/01/2009 - 31/12/2012
109 Chefs de famille, allocation d'attente avec code chiffré 31/12/2008 - ∞
110 Chefs de famille, allocations majorées pour réstructuration après lic. collectif 01/04/2012 - 30/06/2012
111 Isolés, allocations majorées pour réstructuration après lic. collectif 01/01/2010 - 31/12/2010
112 Cohabitants, allocations majorées pour réstructuration après lic. collectif 01/01/2012 - 30/06/2012
240 Cohabitants, allocation d'insertion normale 01/07/2012 - ∞
250 Chefs de ménage, allocation d'insertion (ne justifient pas au moins 78 jours de travail) 01/07/2012 - ∞
251 Chefs de ménage, allocation d'insertion (justifient au moins 78 jours de travail) 01/04/2012 - ∞
260 Isolés, allocation d'insertion 01/07/2012 - ∞
270 Cohabitants, allocation d'insertion majorée 01/10/2012 - ∞
301 Chefs de ménage, 1ère période, 1ère phase 01/10/2012 - ∞
302 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
303 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
305 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
310 Chefs de ménage, allocation majorée pendant le période d' inscription dans une cellule pour l'emploi 01/01/2013 - 31/03/2016
311 Chefs de ménage, 1ère période, 1ère phase 01/10/2012 - ∞
312 Chefs de ménage, 1ère période, 2ème phase 01/10/2012 - ∞
313 Chefs de ménage, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
314 Chefs de ménage, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
316 Chefs de ménage, travailleurs de port - pêcheurs de mer - combustibles 01/10/2012 - ∞
317 Chefs de ménage, travailleurs de port - pêcheurs de mer - combustibles 01/10/2012 - ∞
318 Chefs de ménage, travailleurs de port - pêcheurs de mer - combustibles 01/10/2012 - 31/12/2016
319 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
321 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 21, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
322 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 22, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
323 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 23, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
324 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 24, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
326 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
327 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
328 Chefs de ménage, 2ème période, forfait en attente du calcul du passé professionnel 01/10/2012 - ∞
329 Chefs de ménage, 2ème période, forfait en attente du calcul du passé professionnel 01/10/2012 - ∞
331 Chefs de ménage, 3ème période (forfait), sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
401 Isolés, 1ère période, 1ère phase 01/10/2012 - ∞
402 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
403 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
405 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
410 Isolés, allocation majorée pendant le période d' inscription dans une cellule pour l'emploi 01/10/2012 - 30/09/2014
411 Isolés, 1ère période, 1ère phase 01/01/2013 - ∞
412 Isolés, 1ère période, 2ème phase 01/10/2012 - ∞
413 Isolés, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
414 Isolés, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
419 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
421 Isolés, 2ème période, phase dégressive 21, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
422 Isolés, 2ème période, phase dégressive 22, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
423 Isolés, 2ème période, phase dégressive 23, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
424 Isolés, 2ème période, phase dégressive 24, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
426 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
427 Isolés, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
428 Isolés, 2ème période, forfait en attente du calcul du passé professionel 01/10/2012 - ∞
429 Isolés, 2ème période, forfait en attente du calcul du passé professionel 01/10/2012 - ∞
431 Isolés, 3ème période (forfait), sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
501 Cohabitants, 1ère période, 1ère phase 01/10/2012 - ∞
502 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
503 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
505 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
510 Cohabitants, allocation majorée pendant la période d'inscription dans une cellule pour l'emploi 01/10/2012 - 31/12/2017
511 Cohabitants, 1ère période, 1ère phase 01/01/2013 - ∞
512 Cohabitants, 1ère période, 2ème phase 01/10/2012 - ∞
513 Cohabitants, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
514 Cohabitants, 1ère période, 3ème phase 01/10/2012 - ∞
519 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
521 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 21, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
522 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 22, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
523 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 23, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
524 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 24, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
526 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
527 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
529 Cohabitants, 2ème période, forfait en attente du calcul du passé professionel 01/10/2012 - ∞
531 Cohabitants, 3ème période (forfait) , sans complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
602 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
603 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
605 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/01/2013 - ∞
621 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 21, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 30/09/2019
622 Chefs de ménage, 2ème période, phase dégressive 22, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 31/12/2014
626 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/04/2014 - 30/09/2019
627 Chefs de ménage, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/01/2013 - 30/06/2020
631 Chefs de ménage, 3ème periode (forfait), avec complément d'ancienneté 01/01/2013 - 30/09/2019
702 Isolés, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
703 Isolés, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
705 Isolés, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
721 Isolés, 2ème période, phase dégressive 21, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 30/09/2018
722 Isolés, 2ème période, phase dégressive 22, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 31/12/2015
723 Isolés, 2ème période, phase dégressive 23, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 30/06/2016
724 Isolés, 2ème période, phase dégressive 24, avec complément d'ancienneté 01/04/2016 - 31/12/2016
726 Isolés, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
727 Isolés, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/01/2013 - ∞
731 Isolés, 3ème période (forfait), avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
802 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
803 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
805 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
821 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 21, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - 30/09/2013
822 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 22, avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
823 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 23, avec complément d'ancienneté 01/10/2013 - 31/03/2019
824 Cohabitants, 2ème période, phase dégressive 24, avec complément d'ancienneté 01/07/2013 - 31/12/2018
826 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/01/2013 - 30/06/2020
827 Cohabitants, 2ème période, phase A en B, avec complément d'ancienneté 01/04/2013 - ∞
831 Cohabitants, 3ème période (forfait) , avec complément d'ancienneté 01/10/2012 - ∞
901 Aide proche, soins palliatifs, admis sur base des prestations de travail 01/07/2015 - ∞
902 Aide proche, soins palliatifs, admis sur base des études 01/10/2015 - 30/09/2020
911 Aide proche, maladie grave, admis sur base des prestations de travail, 1ère période 01/04/2015 - ∞
912 Aide proche, maladie grave, admis sur base des études, 1ère période 01/04/2015 - ∞
913 Aide proche, maladie grave, admis sur base des prestations de travail, 2ème période 01/04/2015 - ∞
914 Aide proche, maladie grave, admis sur base des études, 2ème période 01/07/2016 - ∞
921 Aide proche, enfant handicapé, admis sur base des prestations de travail, 1ère période 01/04/2015 - ∞
922 Aide proche, enfant handicapé, admis sur base des études, 1ère période 01/04/2015 - 30/09/2020
923 Aide proche, enfant handicapé, admis sur base des prestations de travail, 2ème période 01/10/2015 - ∞
924 Aide proche, enfant handicapé, admis sur base des études, 2ème période 01/04/2016 - ∞
Tout autre code Autres 01/01/2012 - ∞

Catégories d’indemnisations

En fonction de leur situation de famille, les chômeurs vont percevoir des indemnités de chômage qui ne varient pas dans le temps (cohabitant avec charge de famille), qui sont d’emblée plus basses (cohabitant), qui vont diminuer, de manière variable selon la catégorie, après une première année d’indemnisation (isolés et cohabitants) et vont devenir forfaitaires dans une troisième période (cohabitants uniquement).

Les chômeurs complets indemnisés non demandeurs d’emploi

Avec l’accord de l’ONEm, et sous certaines conditions
- d’âge, de durée de chômage,
- pour une raison sociale ou familiale,
- pour suivre une formation professionnelle,
- pour reprendre des études de plein exercice,
- pour faire de la coopération au développement…
des chômeurs complets indemnisés peuvent, pour une durée déterminée (sauf pour certains chômeurs dits « âgés ») être dispensés d’être inscrits comme demandeur d’emploi et ils peuvent, au cours de la période couverte par la dispense effectuer l’activité pour laquelle elle a été accordée.