Variable: Article de la sanction

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Nom

Article de la sanction

Abréviation

Artikel

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Définition/description

Indique sur base de quel motif et pour quelle durée les allocations d'un bénéficiaire sont supprimées.

Voir annexe pour un aperçu de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
130B2Entretien 2-AN-alloc. réduites 4m 01/01/2016 - ∞
130B3Entretien 2-AN-alloc. réduites 6m 01/01/2016 - ∞
130B4Entretien 3-AN-alloc. réduites 6m 01/01/2016 - ∞
1531Déclaration inexacte/incomplète ou déclaration tardive ou absencede déclaration 01/01/2016 - ∞
1532Idem 153,1 déclaration sur base de laquelle la qualité de travailleur ayant charge de famille ou de trav. isolé a été accordée à tort 01/01/2016 - ∞
1533Idem 153,1 ou 153,2, récidive 01/01/2016 - ∞
1541Estampillage indu 01/01/2016 - ∞
1542Estampillage indu, récidive 01/01/2016 - ∞
1543Mauvais usage de la carte de contrôle de mauvaise foi 01/01/2016 - ∞
1544Mauvais usage de la carte de contrôle de mauvaise foi, récidive 01/04/2016 - ∞
1552Exclusion de la récidive de documents inexacts ou fausse marque de pointage 01/10/2018 - ∞
15511Production de documents inexacts 01/07/2019 - ∞
15512Fausse marque de pointage 01/01/2016 - ∞
52,DLicenciement d'un emploi / stage pour motifs équitables 01/01/2016 - ∞
52,DBLicenciement d'une formation professionnelle pour motifs équitables 01/01/2016 - ∞
52,DWLicenciement pour motifs équitables d'un emploi ACS, CST, TCT, FBI, prime ou occup. dans le cadre d'un progr. pour la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande 01/10/2016 - ∞
52,DXLicenciement pour motifs équitables ALE 01/07/2017 - ∞
52,ELicenciement d'un emploi / stage pour motifs équitables (allocations d'attente) 01/01/2016 - ∞
52,EBLicenciement d'une formation professionnelle pour motifs équitables (allocations d'insertion) 01/07/2019 - ∞
52,FLicenciement d'un emploi / stage pour motifs équitables, 1ère récidive 01/07/2019 - ∞
52,FBLicenciement d'une formation professionnelle pour motifs équitables, 1ère récidive 01/10/2018 - ∞
52,GLicenciement d'un emploi / stage pour motifs équitables / stage, 2ème récidive 01/04/2016 - ∞
52,GBLicenciement d'une formation professionnelle pour motifs équitables, 2ème récidive 01/04/2017 - ∞
52BIS,AAbandon normal d'emploi/stage 01/01/2016 - ∞
52BIS,ABAbandon normal d'une formation professionnelle 01/01/2016 - ∞
52BIS,AWAbandon normal d'un emploi ACS, CST, TCT, FBI, prime ou occupation dans le cadre d'un programme pour la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande 01/10/2017 - ∞
52BIS,BAbandon intentionnel d'emploi/stage 01/01/2016 - ∞
52BIS,BBAbandon intentionnel d'une formation professionnelle 01/04/2016 - ∞
52BIS,CAbandon d'emploi/stage, récidive 01/01/2016 - ∞
52BIS,CBAbandon d'une formation professionnelle, récidive 01/01/2016 - ∞
52BIS,HRefus d'emploi ou de stage 01/01/2016 - ∞
52BIS,HBRefus de formation professionnelle 01/04/2016 - ∞
52BIS,JRefus intentionnel d' emploi ou de stage 01/04/2016 - ∞
52BIS,JBRefus intentionnel de formation professionnelle 01/04/2016 - ∞
52BIS,KRefus d' emploi ou de stage, récidive 01/04/2016 - ∞
52BIS,LNon-présentation auprès d'un employeur 01/01/2016 - ∞
52BIS,MNon-présentation intentionnelle auprès d'un employeur 01/04/2016 - ∞
52BIS,NNon-présentation auprès d'un employeur, récidive 01/01/2016 - ∞
52BIS,PNon-présentation au service de placement ou à la formation professionnelle 01/01/2016 - ∞
52BIS,QNon-présentation au service de placement ou à la formation professionnelle, récidive 01/01/2016 - ∞
52BIS,RRefus de participer à un parcours d'insertion 01/01/2016 - ∞
52BIS,SArrêt ou échec d'un parcours d'insertion 01/01/2016 - ∞
52BIS,TArrêt ou échec d'un parcours d'insertion, récidive 01/01/2016 - ∞
52BIS,URefus d'outplacement 01/01/2016 - ∞
52BIS,VRefus d'inscription cellule emploi 01/07/2019 - ∞
52BIS,WAbsence de demande d'outplacement 01/01/2016 - ∞
54Abandon d'emploi pour occuper un autre emploi (4 semaines) 01/01/2016 - ∞
56&2Exclusion art 56, § 2 par les Régions en cas d'indisponibilité 01/04/2016 - ∞
56,BIndispinobilité subjective non déclarée spontanément par le chômeur 01/01/2016 - ∞
56,CIndisponibilité objective constatée par le BC 01/01/2016 - ∞
58Inscription comme demandeur d'emploi chômeur complet 01/01/2016 - ∞
58&1Exclusion art 58, §1 par les Régions en cas de radiation comme demandeur d'emploi 01/01/2016 - ∞
589&11,YDispo Région - 1ère éval. Nég. - Avertissement 01/01/2016 - ∞
589&121Dispo Région - 1ère éval. Nég. - Dimin. au revenu d'integr. 4 à 10 semaines 01/04/2016 - ∞
589&122Dispo Région - 2ème éval. Nég. - Suspension 4 à 10 semaines 01/04/2016 - ∞
589&211Dispo Région - 2ème éval. Nég. - Dimin. au revenu d'integr. 13 semaines 01/04/2016 - ∞
589&212Dispo Région - 2ème éval. Nég. - Suspension 13 semaines 01/04/2016 - ∞
589&311Dispo Région - 3ème éval. Nég. - Dimin. au revenu d'integr. 26 semaines 01/04/2016 - ∞
589&311,VDispo Région - 3ème éval. Nég. - Dimin. au revenu d'integr. 26 sem. + excl 01/04/2016 - ∞
589&312Dispo Région - 3ème éval. Nég. - Perte du droit aux allocations 01/04/2016 - ∞
59,4/3DISPO "W" - 2ème évaluation nég.: exclusion 6m 01/01/2016 - ∞
59,5/2DISPO "W" - révision rejeté: prolongiation de l'exclusion 59,4/3 avec 6m 01/01/2016 - ∞
5951Entretien 2-W-suspension 4m 01/01/2016 - ∞
5952Entretien 2-B-suspension 4m 01/01/2016 - ∞
5954Entretien 2-B-exclusion 01/01/2016 - ∞
5961Entretien 3-W-exclusion 01/01/2016 - ∞
5962Entretien 3-B-exclusion 01/01/2016 - ∞
59B,10Renonciation volontaire 6 mois 01/01/2016 - ∞
70Absence à une convocation du bureau du chômage 01/01/2016 - ∞
701Adresse inconnue 01/04/2016 - ∞
70,1JPas de suite à la demande d’infos - Dispo Jeunes 01/01/2016 - ∞
702Entretien 1: Absent 01/01/2016 - ∞
70,2JAbsence à l’entretien d’évaluation à la demande du jeune 01/01/2016 - ∞
703Entretien 2: Absent 01/01/2016 - ∞
70,3JAbsence à la convocation à l’entretien d'évaluation définitive 01/01/2016 - ∞
705Pas de réact. établir le contrat après entretien 1 01/01/2016 - ∞
O155,1,1Production de documents inexacts, après le 30.09.2006 01/01/2016 - ∞
O155,1,2Fausse marque de pointage, après le 30.09.2006 01/01/2016 - ∞
O155,2Production de documents inexacts ou fausse marque de pointage, après le 30.09.2006, récidive 01/04/2016 - ∞