Variable: Type de motifs II

Suggérez une amélioration

Nom

Type de motifs II

Abréviation

rij_x2

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Définition/description

Cette variable regroupe plusieurs motifs de sanctions. Il s'agit d'un niveau intermédiaire de regroupement. Une remarque précise si il s'agit d'une mesure régionale ou fédérale.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Minirn

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
110Chômage volontaire 01/01/2016 - ∞ Fédéral
210Sanctions administratives 01/01/2016 - ∞ Fédéral
410Disponibilité passive 01/01/2016 - ∞ Régional
510Exclusion par les régions en cas de non-disponibilité ou supprimé en tant que demandeur d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
520Exclusion par l'ONEm sur base des art. 56-58 (non-indemnisable) 01/01/2016 - ∞ Fédéral
710Disponibilité active 01/01/2016 - ∞ Régional
720Disponibilité active: avertissements 01/01/2016 - ∞ Régional
740Disponibilité active: suspension 01/01/2016 - ∞ Régional