Variable: NISS attributaire

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Nom

NISS attributaire

Abréviation

INSZ_rh

Thème

Allocations familiales, Données à caractère personnel

Définition/description

Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de l'attributaire

Source

DWH_INASTI_AllocFam

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2000 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • L'attributaire décédé reste enregistré dans le fichier DWH_INASTI_AllocFam, s'il ouvre le droit aux allocations d'orphelin majorées.
  • Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
  • Si l'attributaire ou l'allocataire est une personne salariée à mi-temps au moins, l'enfant bénéficiaire relève du régime des allocations familiales des travailleurs salariés.

Compatibilité internationale

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