Variable: NISS allocataire

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Nom

NISS allocataire

Abréviation

INSZ_bt

Thème

Allocations familiales, Données à caractère personnel

Définition/description

Numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de l'allocataire

Source

DWH_INASTI_AllocFam

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2000 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Contrairement au régime des travailleurs salariés où la mère est l'allocataire prioritaire, le père est l'allocataire prioritaire dans le régime des travailleurs indépendants.
  • Si l'attributaire ou l'allocataire est une personne salariée à mi-temps au moins, l'enfant bénéficiaire relève du régime des allocations familiales des travailleurs salariés.
  • Si l'allocataire est une institution, le NISS codé de l'allocataire n'est évidemment pas rempli. Dans ce cas, la variable " qualité de l'allocataire " pourra offrir plus de précisions.
  • Les allocations familiales pour travailleurs indépendants ne sont payées que si les cotisations pour le 2ième et 3ième trimestre précédant le trimestre concerné ont été payées.

Compatibilité internationale

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